Décret Abrogé

Décret portant organigramme du Ministère l'Aviation Civile et de la Météorologie Nationale

Décret 15-2390

Décrète :

Titre 1 : De l’organisation

Article 1er: Le Ministère de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale est structuré comme suit:

  1. une Direction de Cabinet; - une Administration Centrale - des Services Déconcentrés
  2. des Organismes et Etablissements Sous-tutelle.

Chapitre 1: De la Direction de Cabinet

Article 2: La Direction de cabinet est Placée sous l’autorité d’un Directeur. La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le décret n°333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant composition et attributions des cabinets ministériels et ses textes modificatifs subséquents.

Chapitre 2 : De l’Administration Centrale

Article 3 : L’Administration Centrale comprend :

  1. une Inspection Générale ;
  2. un Secrétariat Général.

Section 1: De l’Inspection Générale

Article 4 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale est une structure d’inspection, de contrôle et des audits de l’ensemble des services centraux et régionaux, ainsi que des Organismes sous tutelle du Ministère de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale.

L’Inspection Générale veille à la régularité, la qualité et l’efficacité du fonctionnement des services ainsi qu’à l’application de la législation, de la réglementation et des directives ministérielles.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. assurer une mission permanente de contrôle et d’évaluation du personnel et des services centraux et régionaux du Ministère y compris les établissements et organismes sous tutelle ;
  2. assurer une mission inopinée, ponctuelle d’expertise à titre de conseil ou d’audit pour le compte du Ministère ou tout autre service et organismes sous tutelle qui le demande après avis du ministre ;
  3. proposer des mesures visant à améliorer le fonctionnement administratifs, financier, et la gestion du matériel des services centraux et régionaux ainsi que des organismes sous tutelle ;
  4. organiser et animer les travaux de groupe spécialisés ;
  5. effectuer toute autre tâche ou mission qui lui est assignée par le Ministre.

Article 5 : Pour accomplir ses missions, l’inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les Services, Organismes et Etablissements sous tutelle. En cas de besoin, elle peut faire appel à toute personne relevant d’autres administrations susceptibles de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 6 : L’inspecteur Général relève de l’autorité directe du Ministre, Il a rang et prérogatives de Secrétaire Général de Ministère.

Il est assisté de deux Inspecteurs ayant Adjoints rang et prérogatives de Directeur de l’Administration Centrale.

Section 2 : Du Secrétariat Général

Article 7 : Le Secrétariat Général comprend :

  1. une Direction Générale des Etudes, de la Planification et de la coopération ;
  2. une Direction Générale des Affaires Administratives et Juridiques.

Article 8 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général, L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le décret n°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant création, organisation et attributions des secrétariats généraux des départements ministériels.

Sous-section 1: De la Direction Générale des Etudes, de la Planification et de la Coopération

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des Etudes, de la Planification et de la Coopération est une structure technique chargée de :

  1. élaborer la Stratégie du Ministère ;
  2. étudier, planifier, programmer et suivre la politique du Gouvernement en matière d’Aviation Civile et de Météorologie en liaison avec les parties prenantes ;
  3. étudier le développement des structures aéroportuaires et météorologiques ;
  4. contrôler les installations des infrastructures aéroportuaires et météorologiques ;
  5. suivre les travaux de construction et de réhabilitation des infrastructures aéroportuaires et météorologiques ;
  6. entretenir les aérodromes et les équipements météorologiques ;
  7. promouvoir et renforcer la coopération technique et financière avec les Etats, les Institutions régionales Internationales en charge de l’Aviation Civile et de la Météorologie.

Article 10 : La Direction Générale des Etudes, de la Planification et de la Coopération comprend :

  1. une Direction des Etudes et des Statistiques
  2. une Direction de la Planification et de la Programmation ;
  3. une Direction de la Coopération.

Paragraphe 1 : De la Direction des Etudes et des Statistiques

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Etudes et des Statistiques est chargée de:

  1. identifier et concevoir des Etudes de développement de l’Aviation Civile et de la Météorologie ;
  2. suivre la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale ;
  3. centraliser et exploiter les données statistiques sur les diverses activités de l’Aviation Civile et de la Météorologie ;
  4. élaborer et tenir les différents fichiers statistiques du Ministère;
  5. élaborer une base de données relative à la collecte de données statistiques aéronautiques et météorologiques ;
  6. exploiter des données statistiques afin de planifier les diverses activités de l’Aviation Civile et de la Météorologie.

Paragraphe 2 : De la Direction de la Planification et de la Programmation

Article 12 : Placée sous l’Autorité d’un Directeur, la Direction de la Planification et de la Programmation est chargée de :

  1. élaborer la synthèse des programmes d’actions des services centraux et déconcentrés du Ministère
  2. faire la programmation et le suivi des aspects financiers et budgétaires de la politique d’Aviation Civile et de la Météorologie ;
  3. suivre les installations et infrastructures aéroportuaires et météorologiques ;
  4. élaborer un plan d’action pluriannuel de construction, de réhabilitation et d’équipement des infrastructures aéroportuaires et météorologiques,
  5. assurer le suivi de la feuille de route ou plan d’action dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière d’aviation Civile et de la Météorologie ;
  6. entretenir les aérodromes et les équipements météorologiques.

Paragraphe 3 : De la Direction de la Coopération

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Coopération est une structure technique chargée de :

  1. suivre les activités des organismes nationaux et internationaux d’Aviation Civile et de la Météorologie ;
  2. adopter la réglementation de l’Aviation Civile et de la Météorologie ;
  3. adopter la lettre de mission de l’Aviation Civile ;
  4. examiner le litige entre les exploitants et l’Autorité Aéronautique ;
  5. conduire les enquêtes sur les accidents et les incidents aéronautiques ;
  6. négocier les conventions internationales en matière d’Aviation Civile et de Météorologie en relation avec l’administration concernée et le Ministère des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine ;
  7. suivre les activités des compagnies aériennes liées à leur exploitation ;
  8. coopérer avec les Organismes Internationaux de l’Aviation Civile et de la Météorologie ;
  9. participer aux réunions internationales en matière d’Aviation Civile et de la Météorologie ;
  10. mobiliser des ressources pour les projets de l’Aviation Civile et de la Météorologie en liaison avec les administrations concernées.

Sous section 2 : De la Direction Générale des  Affaires Administratives et Juridiques

Article 14 : Placée sous l’Autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des Affaires Administratives et Juridiques est une structure technique chargée de :

  1. suivre la gestion administrative des ressources humaines, matérielles et financières ;
  2. élaborer les budgets et assurer leur exécution ;
  3. établir le planning de formation du personnel ;
  4. assurer le respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le Ministère ;
  5. assurer la traduction courante des documents ;
  6. concevoir et mettre en œuvre le schéma directeur informatique.

Article 15 : La Direction Générale des Affaires Administratives et Juridiques comprend :

  1. une Direction des Ressources Humaines et du Matériel ;
  2. une Direction des affaires Juridiques et des marchés.

Paragraphe 1 : De la Direction des Ressources Humaines et du Matériel

Article 16 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources Humaines et du Matériel est chargée de :

  1. mettre en place une stratégie de la planification des Ressources Humaines et de la gestion de formation initiale et continue ;
  2. assurer la gestion des ressources humaines ;
  3. traiter les dossiers administratifs du personnel ;
  4. élaborer les budgets et assurer leur exécution ;
  5. dresser l’inventaire du patrimoine mobilier et immobilier;
  6. gérer le stock des équipements ;
  7. assurer l’organisation des cérémonies relevant des activités du département.

Paragraphe 2 : De la Direction des affaires Juridiques et des marchés

Article 17 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des affaires Juridiques et des marchés est chargée de:

  1. préparer et mettre en œuvre des projets de conventions ou de textes à caractère législatif ou réglementaire;
  2. donner un avis juridique sur les contrats ;
  3. instruire les recours administratifs et contentieux en liaison avec l’administration concernée ;
  4. représenter le Ministère auprès des tiers pour tous litiges ;
  5. apporter un appui technique dans le processus de passation et de gestion des marchés ;
  6. assurer la gestion des contentieux relevant des autres activités du Ministère ;
  7. élaborer et Suivre les dossiers d’appels d’offres ;
  8. assurer le suivi du processus d’approbation des marchés.

Chapitre 2 : Des services déconcentrés

Article 18 : les Services Déconcentrés du Ministère sont les Délégations Régionales.

Article 19: le Ministère de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale est représenté au niveau national par trois (03) Délégations Régionales qui sont :

  1. la Délégation du Nord avec pour siège à Amdjarass, regroupant les Régions du Borkou, de l’Ennedi Est! de l’Ennedi Ouest et du Tibesti ;
  2. la Délégation du Centre avec pour siège à Abéché, regroupant les régions du Kanem, Barh El GazeL Batha, Guéra, Biltine, Ouaddai, Sila, Salamat
  3. la Délégation du Sud avec pour siège à Moundou, regroupant les Régions, du Logone (Occidental et Oriental), Mandoul, Mayo-Kebbi (Est et Ouest), Moyen-Chari, Tandjilé.

Article 20 : Placée sous l’autorité d’un Délégué Régional, la Délégation Régionale représente le Ministère. Les Délégués Régionaux sont Placés sous l’autorité hiérarchique du Secrétaire Général. Ils ont rang et prérogatives de sous-directeurs techniques centraux.

Chapitre 3 : Des organismes et établissements sous tutelle

Article 21 : Placés sous la tutelle du Ministère de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale, les organismes et Etablissements suivants sont régis par leurs textes :

  1. l’Autorité de l’Aviation Civile (ADAC) ;
  2. l’Agence Nationale de la Météorologie (ANAM) ;
  3. la Délégation de l’ASECNA pour la Gestion des Activités Aéronautiques Nationales du Tchad (DGAANT);
  4. l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) ;
  5. les Autorités Aéronautiques Africaines et Malgaches d’Aviation Civile (AAMAC) ;
  6. l’Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC) ;
  7. la Compagnie Aérienne Nationale.

Titre 2 : Des dispositions diverses et finales

Article 22 : L’organisation et le fonctionnement des services des différentes Directions et de l’inspection Générale sont fixées par Arrêté du ministre de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale.

Article 23 : Le Secrétaire Général, l’inspecteur Général et les Directeurs Généraux sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale.

Le Secrétaire Général, l’inspecteur Général et les Directeurs Généraux peuvent être assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 24 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Inspecteurs, les Directeurs techniques, et les Délégués Régionaux sont nommés par Décret sur proposition du Ministre de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale.

Les directeurs techniques peuvent être assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 25 : Le Ministre de l’Aviation Civile et de la Météorologique Nationale et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.