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Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences de la Loi des Finances rectificative 2007
Décret 07-778
Article 1 : Les crédits ouverts au titre des Dépenses de fonctionnement et d’équipement par la Loi N° 013/PR/07 du 03 Octobre 2007, portant rectificatif de la Loi N° 001/PR/2007 du 05 Janvier 2007, portant Budget Général de l’Etat pour la gestion 2007 et ventilés dans le fascicule budgétaire sont administrés par les différents Chefs de Départements Ministériels et par délégation, par les Secrétaires Généraux et Assimilés, les Directeurs des Affaires Administratives, Financières et du Matériel et autres Directeurs des Services selon la répartition suivante :
SECTION 1 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services :
Chapitre 1 à 7 : Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence,
Chapitre 2 : Chef d’Etat-Major Particulier de la Présidence de la République,
Chapitre 13 : Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de l’A.N.S.,
Chapitre 10 : Secrétaire Administratif du Conseil Supérieur de la Magistrature.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques :
Chapitre 6, article 651 : Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence,
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Chapitre 3 : Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence,
SECTION 2 : P R I M A T U R E
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. Publiques.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur de Cabinet du Premier Ministre.
SECTION 3 : ASSEMBLEE NATIONALE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-IIII : Indemnités et autres dép. Publiques.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Questeur.
SECTION 4 : HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. Publiques.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Secrétaire Général du H.C.C..
SECTION 5 : COUR SUPREME
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Secrétaire Général de la Cour Suprême.
SECTION 6 : CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel.
SECTION 7 : MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DU PLAN
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II- III: Indemnités et autres dép. Publiques.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 8 : MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. Publiques.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 9 : MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-IIII : Indemnités et autres dép. Publiques.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 10 : MINISTERE DES FINANCES ET DE L’INFORMATIQUE
Administrateur des crédits des :
TITRE I : SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE RETROCEDEEE ET NON RETROCEDEE (INTERETS)
Sous-titre II : Service de la Dette
Le Directeur de la Dette
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts ,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. Publiques.
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
TITRE IV : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE LA DETTE PUBLIQUE (PRINCIPAL) :
Le Directeur de la Dette.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 11 : MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-IIII : Indemnités et autres dép. Publiques.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 12 : MINISTERE DE LA JUSTICE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 13 : MINISTERE DE L’INTERIEUR
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services :
Chapitre 1 à 10 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
Chapitre 11 : Le Commandant de la Garde Nationale et Nomade du Tchad
Chapitre 12 à 29 : Les Gouverneurs des Régions et le Délégué du Gouvernement pour la Ville de N’Djaména.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-IIII : Indemnités et autres dép. Publiques .
Chapitre 53 à 55 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Chapitre 2 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel,
Chapitre 11 : Le Commandant de la Garde Nationale et Nomade du Tchad.
SECTION 14 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services :
Chapitre 1 à 8 : Le Directeur Général de l’Intendance Militaire,
Chapitre 3 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Gendarmerie Nationale.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II- III: Indemnités et autres dép. Publiques.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur Général de l’Intendance Militaire.
SECTION 15 : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II- III: Indemnités et autres dép. Publiques.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 16 : MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II- III: Indemnités et autres dép. Publiques.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 17 : MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 18 : MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II- III: Indemnités et autres dép. Publiques.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 19 : MINISTERE DE L’ELEVAGE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II- III: Indemnités et autres dép Publiques..
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 20 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II- III: Indemnités et autres dép. Publiques.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 21 : MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II- III: Indemnités et autres dép. Publiques.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 22 : MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II- III: Indemnités et autres dép. Publiques.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 23 : MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-IIII : Indemnités et autres dép. Publiques.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 24 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II- III: Indemnités et autres dép. Publiques.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 25 : MINISTERE DES POSTES ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II- III: Indemnités et autres dép. Publiques.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 26 : MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PECHE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II- III: Indemnités et autres dép. Publiques.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 27 : MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-IIII : Indemnités et autres dép. Publiques.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 28 : SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 29 : MEDIATURE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II- III: Indemnités et autres dép. Publiques.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur de Cabinet.
SECTION 30 : HAUTE COUR DE LA JUSTICE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur de Cabinet.
SECTION 31 : MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 32 : SECRETARIAT D’ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
Chapitre 1 à 6 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
Chapitre 7 à 8 : Le Directeur Général de la Sûreté Nationale.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 33 : MINISTERE DU PETROLE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 33 : MINISTERE DE LA DECENTRALISATION
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 34 : SECRETARIAT D’ETAT A LA DECENTRALISATION
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 35 : MINISTERE DU CONTROLE GENERAL D’ETAT ET DE LA MORALISATION
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 36 : MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II- III: Indemnités et autres dép. Publiques.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur de Cabinet.
SECTION 37 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 38 : MINISTERE DE L’EAU
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 39 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 40 : CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Le Secrétaire Général.
SECTION 88 : DEPENSES COMMUNES INTERMINISTERIELLES
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services.
Chapitre 3 et 6 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Finances et de l’Informatique,
Chapitre 6, article 645 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du S.G.G..
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-IIII : Indemnités et autres dép. Publiques.
Chapitre 7 à 10 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Finances et de l’Informatique,
TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
Chapitre 3, article 680 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Finances et de l’Informatique,
Chapitre 3, article 692 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du S.G.G..
Article 2 : Le Directeur de la Solde est administrateur de crédits des dépenses de personnel.
Article 3 : Les Ministres et les responsables des Institutions désignés à l’article 1er sont tenus d’adresser au Ministère des Finances et de l’Informatique (Direction Générale du Budget) les noms et qualité des Administrateurs de crédits sus-visés.
Article 4 : Les Administrateurs de crédits désignés sont soumis à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le Ministre des Finances et de l’Informatique est chargé de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.