Décret En vigueur vigueur
Décret n°167/PR/2019 du 24 février 2018 portant ouverture de la première session ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC)
Décret 19-167
Décrète :
Article 1 : La première session ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel est ouverte le 5 février 2018.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’Djaména, le 24 février 2018