Décret En vigueur vigueur
Décret portant création d'un Canton GOMOUR sous-préfecture de YEBIBOU, Département de Tibesti-Est, Région du TIBESTI
Décret 10-197
Décrète:
Article 1er : Il est créé clans la Sous-préfecture de YEBIBOU, Département de TIBESTI-EST, Région du TIBESTI un canton dénommé GOMOUR.
Article 2: le ressort territorial de ce canton sera défini ultérieurement par un Arrêté du Ministre de l’intérieur et de la Sécurité Publique.
Article 3 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la république.