Décret portant découpage du territoire de la République du Tchad en huit circonscriptions de la Gendarmerie, Armée
Décret 93-050
Article 1 : Il est opéré un découpage du territoire de la République du Tchad en huit (8) Circonscriptions de la Gendarmerie avec les Lieux d’implantation des postes de Commandement ci-après :
CIRCONSCRIPTION N° 1 : B.E.T., avec poste de Commandement Faya.
CIRCONSCRIPTION N° II : Ouaddaï - Biltine, avec poste de Commandement Abéché.
CIRCONSCRIPTION N° III : Guéra - Batha, avec poste de Commandement Mongo.
CIRCONSCRIPTION N° IV : Moyen-Chari - Salamat, avec poste de Commandement Sarh.
CIRCONSCRIPTION N° V : Kanem - Lac, avec poste de Commandement Mao.
CIRCONSCRIPTION N° VI : Mayo-Kebbi - Tandjilé, avec poste de Commandement Bongor.
CIRCONSCRIPTION N° VII : Le Chari-Baguirmi, avec poste de Commandement N’Djaména.
CIRCONSCRIPTION N° VIII : Logone Occidental - Logone Oriental, avec poste de Commandement Moundou.
Article 2 : La Circonscription est commandée par des Officiers Supérieurs de la Gendarmerie.
Elle est constituée d’un Etat-Major qui comprend :
- Un Commandant de Circonscription titulaire,
- Un Commandant de Circonscription Adjoint,
- Un Secrétariat,
- Un Service des Transmissions,
- Un Service des Opérations,
- Un Service Administratif,
- Un Service des Effectifs,
- Un Service Soutien Logistique (Auto-Ordinaire Casernement).
Article 3 : Le Commandant de Circonscription et son Adjoint ont respectivement le rang de Commandant de Région Militaire titulaire et de Commandant de Région Militaire Adjoint en ce qui concerne les rémunérations mensuelles et autres avantages.
Article 4 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret.
Article 5 : Le Ministre Délégué à la Présidence de la République, Chargé de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre est Chargé de l’application du présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.