Décret En vigueur

Décret portant création de nouvelles Sous-Préfectures

Décret 04-200

Article 1 : Sont créées les Sous-Préfectures ci-après :

REGION DU BATHA

Département de BATHA-OUEST

  1. Sous-Préfecture de HEDJILIDJE
  2. REGION DU BORKOU - ENNEDI - TIBESTI
  3. Département de BORKOU
  4. Sous-Préfecture de YARDA
  5. REGION DU OUADDAÏ
  6. Département du SILA
  7. Sous-Préfecture de MOGORORO.

Article 2 : Le ressort territorial et le Chef-lieu des Sous-Préfectures citées à l’article 1 ci-dessus, seront fixées par arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire.

Article 3 : Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Article 4 : Le Ministre de l’Administration du Territoire et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.