Décret En vigueur

Décret portant création d'un canton Missirié Noir Allawné, sous-préfecture nomade d'Assinet, préfecture de Batha-Est, gouvernorat du Batha

Décret 09-664

Article 1er : II est créé dans la sous-préfecture nomade d’Assinet, préfecture du Batha-Est, gouvernorat du Batha, un canton dénommé :

Canton : MISSIRIE NOIR ALLAWNE. Chef-lieu : AMBIDJEDJE

Article 2 : Le ressort territorial de ce canton sera déterminé ultérieurement par un arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.

Article 3 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au journal officiel de la République.