Décret En vigueur vigueur
Décret portant érection en canton de la Tribu Arabe Maharié, Sous-préfecture Nomade d'Abougoudam, Département de Ouara, Région de Ouaddaï
Décret 12-1060
Décrète :
Article 1 : La Tribu Arabe Maharié de la Sous-préfecture Nomade d’Abougoudam, Département de Ouara, Région du Ouaddaï est érigée en canton et dénommé canton Arabe Maharié:
Article 2 : Le ressort territorial de ce canton sera déterminé ultérieurement par Arrêté du Ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation.
Article 3 : Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation est chargé de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.