Décret portant convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale

Article 1 : En application des dispositions des articles 123 et 124 de la Constitution, l’Assemblée Nationale est convoquée en Session Extraordinaire le 27 août 2002 à la demande du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Ordre du jour :

Examen et adoption des projets de loi ci-après :

1. Projet de loi portant ratification de l’Accord de prêt conclu le 20 décembre 2001 entre la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement (FAD) relatif au financement du Projet de renforcement du système de Santé et d’Appui à la Lutte contre le VIH/SIDA et les maladies épidemiques ;
2. Projet de loi portant collectif de budget 2002.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République