Décret déterminant les Sceaux, Timbres et Cachets des Administrations Publiques

Article 1

Les Sceaux, Timbres et Cachets des Administrations Publiques porteront pour :

• type la tête d’une jeune tchadienne, KELOU, aux cheveux tressés en nattes plates, le visage découvert aux 3/4 et dont le menton repose sur le point gauche, telle qu’elle est déterminée par le Sceau de l’État ;
• exergue sur l’arc supérieur “RÉPUBLIQUE DU TCHAD» ;
• légende sur l’arc inférieur la désignation des administrations et les titres des autorités par lesquelles ils seront employés ;

Article 2

Le présent Décret annule toutes dispositions antérieures contraires notamment le Décret n°584/PR/MJ/86.

Article 3

Le Commissaire à la Justice, Garde des Sceaux est chargé de l’exécution du présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.