Décret En vigueur vigueur
Décret portant déguerpissement dans la ville de N'Djaména
Décret 08-277
Article 1er : Sont déguerpies toutes les personnes occupant anarchiquement :
- les carrés 1, 2 et 3 du quartier Gardolé dans le 3ème Arrondissement Municipal ;
- le carré Walia Ngousso dans le 9ème Arrondissement Municipal de la ville de N’Djaména.
Article 2 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.