Décret En vigueur

Décret portant déguerpissement dans la ville de N'Djaména

Décret 08-277

Article 1er : Sont déguerpies toutes les personnes occupant anarchiquement :

  • les carrés 1, 2 et 3 du quartier Gardolé dans le 3ème Arrondissement Municipal ;
  • le carré Walia Ngousso dans le 9ème Arrondissement Municipal de la ville de N’Djaména.

Article 2 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.