CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er : L’Institut Tchadien de Recherche Agronomique pour le Développement (ITRAD), Etablissement Public à caractère Scientifique, doté de la personnalité civile et de l’autonomie de gestion, est placé sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture.

Article 2° : L’Institut Tchadien de Recherche Agronomique pour le Développement a pour missions :

• d’appuyer la mise en œuvre de la politique nationale de recherche agronomique ;
• de réaliser les recherches scientifiques et techniques nécessaires au développement des productions végétales, forestières et halieutiques tout en assurant une gestion rationnelle des ressources naturelles ;
• de contribuer, par des apports scientifiques, à l’identification des projets de développement rural ;
• d’assurer la production de semences de base ;
• de contribuer, par des apports scientifiques, à la conservation des ressources phylogénétiques ;

En outre, L’Institut Tchadien de Recherche Agronomique pour le Développement participe à l’enseignement dispensé dans les établissements de formation professionnelle ou scientifique.

CHAPITRE II : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

Article 3° : Les organes de l’Institut Tchadien de Recherche Agronomique pour le Développement sont :

• Le Conseil d’Administration
• La Direction Générale
• Le Comité Scientifique
• La Direction Scientifique
• Les Centres Régionaux de Recherche Agricole.

Article 4° : Le Conseil d’Administration est composé comme suit :

• le Ministre de l’Agriculture…Président
• le Représentant du SGG…Membre
• le Directeur Général du Ministère de l’Agriculture ou son représentant…Membre
• le Directeur Général du Ministère de l’Environnement et de l’eau ou son représentant…Membre
• le Directeur Général du Ministère des Finances  et de l’économie ou son représentant…Membre
• le Directeur Général du Ministère du Plan ou de l’Aménagement du Territoire ou son représentant…Membre
• le Directeur Général du Ministère du Développement Industriel, Commercial et Artisanal ou son représentant …Membre
• le Directeur Général de la Recherche Scientifique et Technique ou son représentant…Membre
• le Directeur de l’Enseignement Agricole des Formations et de la Promotion Rurale ou son représentant…Membre
• le Directeur de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche Vétérinaire et Zootechnique ou son représentant…Membre
• le Directeur du Contrôle Financier ou son représentant en sa qualité de commissaire du Gouvernement…Membre
• deux représentants du monde rural…Membres

Le Directeur Général de l’Institut assure le Secrétariat du Conseil d’Administration.

En cas de besoin, le Conseil d’Administration peut faire appel à siéger, à titre consultatif, toute personne ou institution dont la présence est jugée nécessaire.

Article 5: Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président au moins une fois par an. Il délibère valablement lorsque les 2/3 (deux tiers) au moins de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut recevoir qu’un mandat.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, celle du Président est prépondérante.

Article 6° : Le Conseil d’Administration a les pouvoirs de décision les plus larges. Il définit et adopte :

• le règlement intérieur de l’Institut,
• le budget et le compte administratif,
• le programme annuel de recherches et d’activités proposé par le Directeur Scientifique après validation par le Comité Scientifique de l’Institut.

Il décide des activités dans les Centres Régionaux de Recherche Agricole, de même que de la création de nouveaux Centres.

Le Conseil d’Administration propose la nomination du Directeur Général.

Le Conseil d’Administration donne annuellement quitus au Directeur Général à l’issue de l’examen de la situation budgétaire et du compte administratif.

Article 7° : La Direction de l’Institut Tchadien de Recherche Agronomique pour le Développement est assurée par un Directeur Général nommé par décret sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 8° : Le Directeur Général de l’Institut Tchadien de Recherche Agronomique pour le Développement représente l’Institut. Il est responsable devant le Conseil d’Administration. Il assure le management des activités de l’Institut, veille à la bonne gestion des ressources humaines, des biens et ressources financières de l’Institut et détient à ce titre les pouvoirs suivants :

• Direction, organisation et coordination des services ;
• Gestion administrative du personnel ;
• Préparation et exécution du budget ;
• Passation de contrats, accords et conventions ;
• Supervision de l’exécution des programmes de recherche et d’activités ;
• Supervision du plan de carrière et de formation des chercheurs.

Il assure le Secrétariat du Conseil d ‘Administration.

Il peut ester en justice et défendre les intérêts de l’Institut.

Article 9° : La Direction Générale comprend :

• Une Division de Ressources Humaines
• Une Division Administrative et Financière.

Article 10° : Le Comité Scientifique est composé de hauts cadres nationaux de la recherche agricole et scientifique et de personnalités de la recherche de rang international. La composition du Comité Scientifique est définie par arrêté du Ministre de tutelle.

Article 11°:Le Comité Scientifique a pour missions :

• la validation et le contrôle des programmes de recherche ;
• la sélection des résultats méritant diffusion ;
• l’orientation des chercheurs sur le plan méthodologique ;
• la proposition d’un plan de carrière pour les chercheurs ;
• l’adoption d’un plan de formation du personnel de l’Institut.

Le Comité Scientifique propose la nomination du Directeur Scientifique, des Chefs de Centres Régionaux de Recherche Agricole et des Chefs de Programme.

Les décisions du Comité Scientifique sont entérinées par le Directeur Général. Le Comité Scientifique décide de la promotion des chercheurs, au vu de leurs résultats, sur proposition du Directeur Scientifique.

Article 12° : Le Directeur Scientifique est nommé par le Ministre de tutelle après avis conforme du Comité Scientifique.

Article 13° : Le Directeur Scientifique a pour missions :

• l’animation scientifique de l’Institut ;
• la préparation et le contrôle des programmes de recherche, en vue de leur présentation au Comité Scientifique pour validation ;
• le suivi des chefs de programme, de leurs résultats ;
• la coordination des activités des centres régionaux de recherche agricole ;
• le suivi des activités des services centraux.

Article 14° : Les Centres Régionaux de Recherche Agricole sont créés pour la mise en œuvre des programmes de recherche définis de commun accord avec les Comités de Liaison. Ces Comités constituent un cadre de concertation avec les producteurs.

Article 15° : Les Centres Régionaux de Recherche Agricole sont dirigés par des Chefs de Centres nommés par le Directeur Général de l’Institut sur proposition du Comité Scientifique.

CHAPITRE III : DES RESSOURCES DE L’INSTITUT

Article 16° : Les ressources propres de l’Institut sont constituées par :

• des recettes faites par cession onéreuse de semences et matériel végétal ;
• des recettes faites pour prestation de service à des particuliers (diagnostics, analyses, …) ;
• les produits de conventions particulières passées entre l’Institut et les collectivités publiques ou privées, les Organismes Nationaux, Régionaux ou Internationaux, les Gouvernements étrangers.

Les financements des programmes sont assurés par la contribution de l’Etat Tchadien, par des ressources propres de l’Institut, des subventions, dons et legs.

CHAPITRE IV : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 17° : Le Directeur Général de l’Institut accueillera, en son siège ou dans ses Centres Régionaux, pour y suivre des travaux pratiques ou stages de spécialisation, des ressortissants tchadiens en formation dans des établissements d’enseignement agricole et agronomique ainsi que des agents des services du Développement Rural exerçant sur le terrain.

Ces stages pourront également être ouverts aux ressortissants d’autres pays. Le nombre des stagiaires sera déterminé par accord entre le Directeur Général et les responsables intéressés.

Article 18° : Les étudiants ou agents devront, au cours de leurs travaux pratiques ou de leur stage, se conformer à la discipline de l’Institut.

Article 19° : Les attributions et modalités de fonctionnement des différents services des organes du niveau central et du terrain ainsi que des statuts des Ressources Humaines sont définies dans le Règlement Intérieur de l’Institut.

Article 20° : Le Ministre de l’Agriculture, le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministre des Finances et de l’économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui annule toutes dispositions antérieures contraires et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.