Décret portant classement et protection du site des Lacs d'OUNIANGA en site naturel (bis)

Décrète :

Article 1er: En complément du décret n°1077/PR/PM/MCJS/2010 du 15 décembre 2010 relatif au classement du site des lacs d’OUNIANGA, les pratiques d’agriculture intensive pouvant affecter des valeurs et de l’intégrité de site naturel, notamment par usage immodéré des ressources en eau, sont prohibées.

Article 2 : En dehors des interdictions spécifiées à l’article 1er et au décret n°77/PR/PM/MCJS/2010 du 15 décembre 2010, la population continuera à exercer à l’intérieur du site des droits d’usage agrosylvo-pastoraux compatibles avec la conservation dudit site et la protection de son milieu.

Article 3 : Le Ministre de la Culture, le Ministre de l’Environnement et des Ressources Halieutiques, le Ministre de l’Hydraulique Urbaine et Rurale, le Ministre de l’Enseignement Supérieur, le Ministre du Développement Touristique et de l’Artisanat, le Ministre de l’Agriculture et de l’irrigation, le Ministre Délégué auprès de la Présidence de la République, Chargé de la Défense Nationale et des Anciens Combattants, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Chargé des Relations avec l’Assemblée Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.