Décret portant Déclaration d'Utilité Publique le Projet de Construction, d'Exploitation et d'Entretien de la Ligne Electrique Haute Tension 90 KV (LHT 90KV) de la boucle reliant Lamadji-Garan Gousse-N'Djamena (ancienne centrale) - Gassi - Lamadji
Décret 13-1058
Le Président de la République Chef de l’Etat
Président du Conseil des ministres
Le Conseil des ministres entendu en sa séance du 30 août 2013
Décrète :
Article 1er Est déclaré d’utilité publique le Projet de construction, d’exploitation et d’entretien de la ligne électrique haute tension 90 KV (LHT 90KV) de la boucle reliant Lamadji - Garan Gousso - N’Djamena (anciennecentrale) - Gassi - Lamadji.
Article 2 : L’emprise foncière affectée à l’implantation du Projet de la LHT 90KV et ses installations connexes part de la sous station de Lamadji à la station de Garan Goussii ; de la sous station de Garan Gousso à l’ancienne centrale STEE de N’Djamena ; de l’ancienne centrale STEE de N’Djamena à la sous station de Gassi village et de la sous station de Gassi à la sous station de Lamadji, sur une longueur totale de 60 Km.
Article 3 : Toutes les terres et parcelles situées dans l’emprise foncière définie à l’article 1 sont classées dans le domaine public de l’Etat et mises à la disposition du Ministère de l’Énergie et du Pétrole pour l’exploitationdudit Projet.
Article 4 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.