Décret Partant création d'un Comité National des Elections Législatives
Décret 90-055
Article 1 / II est créé un Comité National des Elections Législatives.
Article 2 / Le Comité est composé comme suit :
Président : … Mr. ALINGUE BAWOYEU Jean
Vice-président : …Mr. BISSO MAMADOU
Membres :
- ABDRRAHMANE DADI
- ADJID LAOUANE
- ADOUM TCHERE
- AHMED KOULAMALLA
- AHMED LAMINE ALI
- AMADY NATHE
- BINTOU MALLOUM
- DJIBRINE KHERALIAH
- HASSANE ABAKAR OUTMAN
- HISSEIN KOTY
- MAHAMAT OUMAR M ADANI
- MBAÏGOTO BESSANE
- MOUMINE HAMIDI
- NANASBAYE BOUKAR ABDOUL
- NELDITA DONO-HORNGAR
- NGANTAR LAOUKOURA
- OUCHAR TOURGOUDI
- YOUSSOUP LACRE.
Article 3 / Le Comité peut faire/à tout organisme et toute personne susceptibles de l’aider dans sa tâche.
Article 4 / Le Comité National des Elections Législatives est chargé de préparer les textes régissant l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et d’organiser, en collaboration étroite avec le Ministère de l’Intérieur et de l’Administration du Territoire, les premières élections législatives.
Article 5 / Le Comité évalue et gère les moyens financiers et matériels nécessaires à l’organisation des dites élections.
Article 6 / Le Comité est responsable devant le Président de la République à qui il rend compte de ses travaux,
Article 7 / Le mandat du Comité National des Elections Législatives prend fin dès la mise en ^lace effective de l’Assemblée Nationale.
Article 8 / Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la. République.