Décret portant réorganisation du Comité Provisoire de Gestion des 5 % des ressources pétrolières affectés à la Région Productrice

Article 1er : Le Comité provisoire de Gestion de ressources pétrolières destinées à la région productrice mis en place par le Décret n °457/PR/PM/MEF/2004 du 29 septembre 2004 est réorganisé conformément  aux dispositions du présent décret.

Article 2 : La composition du Comité est arrêtée à cinq (5) membres répartis comme suit

• Deux (2) députés issus de la Région ;
• Un (1) représentant de la société civile ;
• Un (1) représentant des autorités traditionnelles ;
• Un (1) représentant de l’Administration ;

Article 3 : Placé sous la tutelle du Ministère des Finances et de l’Informatique, le Comité est appuyé d’un Secrétariat Technique Permanent composé comme suit

• Un (1) coordonnateur ;
• Un (1) assistant administratif et financier ;
• Deux (2) experts en génie civil ;
• Un (1) expert en microcrédits ;

Article 4 : la nomination des membres et les modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par arrêtés du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Article 5 : Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et  publié au Journal Officiel de la République.