Décret portant réorganisation de l'État-Major Particulier de la Présidence de la République
Décret 01-472
Article 1 : Le présent Décret a pour objet la réorganisation de l’État-Major Particulier de la Présidence de la République.
L’État-Major Particulier de la Présidence est placé sous l’autorité d’un Chef d’État-Major Particulier assisté éventuellement d’un Adjoint.
Article 2 : Le Chef d’État-Major Particulier du Président de la République coordonne les Services ci-après :
- Le Groupement de Sécurité Présidentielle,
- La Direction de l’Établissement du Matériel et des bâtiments (EMB),
- Le Contrôle Général des Armées,
- Attaché de Cabinet,
- Secrétariat,
- Service de la Chancellerie,
- Service des Archives,
- Le Service Badge,
- Le Service Matériel,
- Les Officiers Généraux,
- Les Officiers de Liaison,
- Le service de la Coopération Militaire,
- Le service Administratif et Financier.
Article 3 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent Décret notamment les articles 44, 45, 46 et 47 du Décret n°125/PR/98 du 11 mai 1998, portant organisation de la Présidence de la République et détermination des attributions de ses organes.
Article 4 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.