Décret Abrogé abroge
Ce texte n'est plus en vigueur
Décret portant publication de la charte nationale
Décret 91-001
Article 1
Est publiée la Charte Nationale de la République, texte fondamental à valeur Constitutionnelle du Tchad, adoptée par la Conseil National du Salut le 28 février 1991.
Article 2
La Charte Nationale entre en vigueur dès la date de la signature du présent Décret.