Décret n°1639/PR/MENPC/2018 du 3 octobre 2018 portant modalités bilinguisme dans le Tchadien d'application du Système Educatif
Décret 18-1639
Décrète :
Article 1er : Conformément à la Loi n°l6/PR/2006, l’enseignement et la formation sont dispensés dans les établissements d’enseignement et de formation dans les deux langues officielles que sont le Français et l’Arabe. A ce titre, l’enseignement et la formation sont règlementés de manière harmonieuse et graduelle.
Article 2 : A partir du Cours Préparatoire première année (CP1), l’enseignement de l’arabe est dispensé dans les écoles francophones et le français dans les écoles arabophones.
Article 3 : A partir de la classe de CEl, l’enseignement de l’arabe dans les écoles francophones et du français dans les écoles arabophones commence et se poursuit graduellement jusqu’en classe de Terminale.
Article 4 : De la 6ème en terminale, les signes des formules utilisées dans les matières scientifiques et techniques (Maths, Physique, Chimie, SVT … ) seront unifiés bien que les contenus restent en français ou en arabe.
Article 5 : L’enseignement de la langue anglaise est dispensé en tant que discipline dans les établissements du moyen et du secondaire arabophones et francophones conformément aux programmes et horaires en vigueur.
Article 6 : Dans les Ecoles Normales d’Instituteurs (ENI) et les établissements d’enseignement technique, 1 ‘enseignement de l’arabe ou du français est dispensé en tant que langue seconde dans toutes les filières.
Article 7 : Des allocations d’horaires et des coefficients ainsi que les programmes à enseigner par cycle et niveau d’étude seront fixées par arrêté du Ministre en charge de l’éducation.
Article 8 : Un observatoire technique sera mis en place pour assurer le suivi régulier des modalités d’application du bilinguisme dans le système éducatif tchadien.
Article 9 : D’autres textes compléteront le cas échéant, les dispositions du présent Décret.
Article 10 : Le présent Décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment le Décret N°071/PR/MEN/95 du 09 février 1995 portant institution de l’enseignement bilingue dans le système éducatif tchadien.
Article 11 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’Djaména, le 3 octobre 2018