Décret En vigueur vigueur
Décret portant restructuration du Canton Doza Borkou Yala, sous-préfecture de Kirdimi, Département de Borkou Yala, Région du Borkou
Décret 14-211
Décrète :
Article 1er : Le canton Doza Borkou Yala dans la Sous-préfecture de Kirdimi, Département de Borkou Yala, Région du Borkou, est restructuré en quatre (4) cantons à savoir :
- Canton TIGUI ;
- Canton BOUDO ;
- Canton KAMAYA ;
- Canton DOZA BORKOU YALA.
Article 2: Les ressorts territoriaux et les chefs-lieux des quatre cantons restructurés seront ultérieurement déterminés par Arrêté’ du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.
Article 3 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.