Décret portant reconnaissance du caractère d'utilité publique de l'Agence Tchadienne d'exécution des travaux d'intérêt public (ATETIP)

Article 1

Aux termes de l’Article 8 de la Convention-Cadre du 06 février 1995 entre le Ministère du Plan et de la Coopération et l’Agence Tchadienne d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public, l’Association à but non lucratif dénommée « Agence Tchadienne d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public (ATETIP) » est reconnue d’utilité publique.

Article 2

L’Agence Tchadienne d’Exécution des Travaux d’intérêt Public est habilitée à exercer ses activités de Maître d’Ouvrage Délégué dans le domaine du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) sur le territoire national, conformément à l’esprit de la Convention-Cadre ci-dessus visée.

Article 3

Le Ministre des Finances, de l’Économie, du Plan et de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République du Tchad.