Décret érigeant la Brigade de Surveillance du Territoire (BST) de Faya-Largeau en Secteur de Surveillance du Territoire (SST) et créant le Poste de Police Frontière (PPF) de Zouar (BET)
Décret 97-447
Article 1
La Brigade de Surveillance du Territoire de Faya-Largeau est érigée, pour compter de la date de la publication du présent décret en Secteur de Surveillance du Territoire (SST).
Article 2
La compétence du Secteur de Surveillance du Territoire de Faya-Largeau s’étend à la Préfecture du Borkou-Ennedi-Tibesti (BET).
Article 3
Il est créé un Poste de Police Frontière (PPF) ayant son siège à Zouar et dont la compétence s’étend aux limites de cette Sous-Préfecture.
Article 4
Le Poste de Police Frontière de Zouar fait partie de la Sûreté Nationale du Tchad. Il relève directement du Préfet du BET ainsi qu’administrativement du Directeur Général de la Sûreté Nationale, du Directeur des Renseignements Généraux et du Chef du Secteur de Surveillance du Territoire de Faya-Largeau.
Article 5
Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires.
Article 6
Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation et le Ministre des Armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enrégistré et publié au Journal Officiel de la République.