Décret portant création d'un poste de Conseiller Opérationnel auprès du Directeur Général de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE),
Décret 12-806
Décrète :
Article 1er: Il est créé auprès du Directeur Général de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat (DGSSIE), un poste de Conseiller Opérationnel.
Article 2 : Le Conseiller Opérationnel est chargé de toutes les questions relatives à la Défense de l’intégrité du territoire national et de la Sécurité intérieure,
Article 3 : Il est placé sous le Commandement du Directeur Général de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat (DGSSIE).
Article 4 : Il participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des missions opérationnelles conformément aux directives du Directeur Général de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat (DGSSIE).
Il traite les questions relatives à la sécurité intérieure.
Article 5 : Le Présent décret qui Prend effet Pour Compter de la date de sa signature, sera enregistré et Publié au Journal officiel de la République.