Décret Abrogé

Décret fixant les rémunérations mensuelles des membres du cabinet de la Présidence de la République, les Directeurs et Chefs de service à la présidence de la République

Décret 04-284

Article 1 : Les salaires de base mensuels des membres du Cabinet de la Présidence de la République ci-après sont fixés comme suit :

  • Secrétaire Général, Directeur de Cabinet Civil Chef d’État-Major Particulier, Secrétaire Général Adjoint, Directeur de Cabinet Civil Adjoint, Chef d’État-Major Particulier Adjoint, Conseillers spéciaux 575.000 F CFA
  • Conseillers Techniques, Directeur Général du Protocole d’État, Chargés de Mission, Ambassadeur Itinérant, Secrétaire Particulier, Médecin Personnel 550.000 F CFA

Article 2 : Les membres du Cabinet de la Présidence de la République cités à l’article 1er bénéficient en sus de leurs salaires de base des indemnités mensuelles ci-dessous :

  • Indemnité de Fonction    250.000 F CFA
  • Indemnité d’Eau et d’Électricité 200.000 F CFA
  • Indemnité de logement    200.000 F CFA
  • Frais d’Hôtel            125.000 F CFA
  • Indemnité de Téléphone   100.000 F CFA
  • Frais de Domesticité      50.000 F CFA

Article 3 : L’intendant Général, les Directeurs et Chefs de Services à la Présidence de la République et leurs Adjoints ci-dessous bénéficient des salaires de base mensuels fixés comme suit :

  • Directeurs de Service, Intendant Général 300.000 F CFA
  • Directeur de Service Adjoint              275.000 F CFA
  • Chefs de Service                          225.000 F CFA
  • Chefs de Service Adjoints                 200.000 F CFA

Article 4 : Les personnels cités à l’article 3 ci-dessus bénéficient en sus de leurs salaires de base, des indemnités mensuelles fixées comme suit :

  • Directeurs de Service, Intendant Général, Directeurs de Service Adjoints :
    • Indemnité de sujétion             100.000 F CFA
    • Indemnité d’Eau et d’Électricité   80.000 F CFA
    • Indemnité de logement              80.000 F CFA
    • Indemnité de téléphone             50.000 F CFA
  • Chefs de Service et Chefs de Service Adjoints :
    • Indemnité de sujétion              100.000 F CFA
    • Indemnité d’Eau et d’Électricité    50.000 F CFA
    • Indemnité de téléphone              30.000 F CFA

Article 5 : Le présent décret qui ne concerne que les personnes citées aux articles 1 et 3 du présent décret, abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret N°567/PR/2003 du 31 Décembre 2003 susvisé.

Article 6 : Le Ministre de l’Économie et des Finances est chargé de l’application du présent décret qui prend effet à compter du 1er Mai 2004, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.