Décret portant convocation de l'Assemblée Nationale

Article  1/  En application des dispositions de l’article 120 de la Constitution, les députés proclamés par la Cour D’Appel, le 21 Juillet 1990 à l’issue du Scrutin du 08 Juillet 1990 sont convoqués en session extraordinaire le 05 Août1990. L’ordre du Jour comprend de plein droit la désignation du Bureau de L’Assemblée Nationale.

Article 2/  Le présent Décret sera publié au Journal Officiel de la République et publié partout où besoin sera.