Décret portant affectation au profit du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique d'un terrain de 250.000 m2, sis au village Kalani, Sous-préfecture de Djedda, Région du Batha
Décret 13-1121
Le Président de la République, Chef de l’Etat,
Président de Conseil des ministres
Sur proposition du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Affaires Foncières et des Domaines,
Le Conseildes ministres entendu en sa séance du 27 juin 2013,
Décrète :
Article 1er: Est affecté au profit du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique d’un terrain de 250.000 m2, sis au village Kaïlani, Sous-préfecture de Djedda, Région du Batha.
Article 2 : Le terrain affecté est destiné à la construction d’un centre commun de formation des unités Montées Équestres et Méharistes de la Garde Nationale et Nomade du Tchad (CFM/GNNT).
Article 3 : Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Affaires Foncières et des Domaines et le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.