Décret portant révision et prorogation de la Convention d'Établissement de la Manufacture de Cigarettes du Tchad pour une durée de cinq (5) ans

Article 1 : Est révisée et prorogée, pour une nouvelle période de cinq (5) ans pour compter du 16 janvier 2001, la Convention d’Établissement de la Manufacture de cigarettes du Tchad.

Article 2 : Le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République du Tchad.