Décret fixant l'échelonnement indiciaire et définissant les modalités de reclassement des corps et reversement des fonctionnaires

Article 1 : Le présent décret fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux corps des fonctionnaires regroupés par catégorie et classe hiérarchiques. Il définit également les modalités de reclassement des corps et de reversement des fonctionnaires dans la nouvelle grille indiciaire.

Article 2 : Les catégories et classes sont hiérarchisées dans l’ordre croissant suivant :

• Catégorie C 1ère classe (C1)
• Catégorie C 2ème classe (C2)
• Catégorie B 1ère classe (B1)
• Catégorie B 2ème classe (B2)
• Catégorie A 1ère classe (A1)
• Catégorie A 2ème classe (A2)
• Catégorie A 3ème classe (A3)
• Catégorie A 4ème classe (A4).

Article 3 : Chaque catégorie/classe telle que définie à l’article 2 ci-dessus comporte trois (3) grades :

• le grade initial ;
• le grade normal ;
• le grade terminal.

Article 4 : Chaque grade comporte les échelons suivants :

• grade initial 11 échelons (période de stage non comprise) ;
• grade normal 10 échelons ;
• grade terminal 10 échelons.

Article 5 : Les indices attachés à chaque échelon sont définis à l’annexe 1 du présent décret.

Article 6 : Les fonctionnaires sont reversés selon les catégorie, échelle, classe et échelon anciens dans une catégorie, une classe, un grade et un échelon nouveaux tels que définis par le tableau de reclassement des corps et de reversement des fonctionnaires en annexe 2 du présent décret.

Article 7 : Le Ministre de la fonction publique, du travail, de la promotion de l’emploi et de la modernisation et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et notamment le décret n° 524/PR/MFP/86 du 18 octobre 1986 déterminant les appellations des cadres de fonctionnaires et leurs échelonnements indiciaires.

Article 8 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.