Article 1

Le Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique générale du Gouvernement dans les domaines de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

A ce titre, il œuvre à la valorisation du patrimoine culturel, au développement des sports et à l’épanouissement de la jeunesse dans le but de faire acquérir aux personnes et aux collectivités les connaissances, les attitudes et les valeurs les rendant capable d’assurer leur développement et leur bien être.

Article 2

Le Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports comprend :

• Une Direction de Cabinet
• Une Direction Générale
• Des Directions Techniques
• Des Délégations Préfectorales
• Des Etablissements sous tutelle

CHAPITRE : II

Article 3

L’organisation et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies dans le Décret n° 434/PR/SGG du 30 Août 1990.

CHAPITRE III : DE LA DIRECTION GENERALE

Article 4/

L’organisation et les attributions de la Direction Générale sont celles définies par le Décret n° 022/PR/CSM/SGG du 06 Juin 1975.

Article 5/

La Direction Générale comprend :

• Un Secrétariat
• Un Service Financier et Matériel
• Un Service Administratif et des Ressources Humaines.

Les attributions de ces différents services seront définies par arrêtés du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

Article 6/

II peut être créé ou rattaché à la Direction Générale des organes de conseil, de contentieux ou d’exécution traitant des affaires relevant de la compétence du Directeur Général ou impliquant plusieurs Directions Techniques.

Article 7/

La Direction Générale est placée sous l’autorité d’un Directeur Général qui peut être assisté d’un adjoint tous deux (2) nommés par Décret pris en Conseil de Ministres.

CHAPITRE IV : DES DIRECTIONS TECHNIQUES

Article 8/

Structures d’appui, les Directions Techniques sont :

• La Direction de la Culture
• La Direction de la Jeunesse et des Activités Socio-éducatives
• La Direction des Sports et de l’Education Physique.

**Article 9/**La Direction de la Culture

La Direction de la Culture est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de conservation et de valorisation du patrimoine culturel. Elle est chargée de :

• Organiser l’animation et le développement des activités culturelles et artistiques en milieu scolaire, au sein de la population, des collectivités urbaines et rurales en collaboration avec d’autres Ministères concernés ;
• Assurer l’organisation des festivals culturels et artistiques ;
• Assurer l’organisation du tourisme culturel en collaboration avec les services techniques des Ministères intéressés ;
• Assurer la coordination des activités des Maisons de la Culture et des Bibliothèques Publiques ;
• Concevoir et proposer tout texte législatif ou réglementaire nécessaire à la protection des intérêts matériels et moraux des créateurs d’œuvre de l’esprit ;
• Assurer l’organisation de la participation du pays aux manifestations culturelles africaines et internationales ;
• Assurer la gestion administrative et technique des Musées ;
• Organiser la collecte globale et assurer l’archivage des différentes formes de la civilisation tchadienne afin de conserver les éléments de leurs structures originales ;
• Assurer la protection, la conservation des sites, vestiges, monuments et œuvres à caractère historique et artistique par une réglementation et la gestion des archives nationales en collaboration avec d’autres Ministères intéressés ;
• Gérer les emplois des personnels relevant de sa compétence.

Article 10/

La Direction de la Culture est administrée par un Directeur assisté d’un Adjoint tous deux (2) nommés par Décret pris en Conseil de Ministres.

**Article 11/**La Direction de la Jeunesse et des Activités Socio-Educatives

La Direction de la Jeunesse et des Activités Socio-éducatives est une structure technique d’appui à la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en matière de jeunesse. Elle est chargée de :

-  Organiser l’éducation civique de la jeunesse en vue de son intégration dans la société nationale ;

-  Collaborer avec les autres Départements Ministériels à l’élaboration des programmes d’insertion socioprofessionnelle de la jeunesse ;

-  Appuyer les organisations des jeunes dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs programmes d’activités ;

-  Gérer les emplois des personnels relevant de sa compétence ;

-  Concevoir et préparer tout acte législatif ou réglementaire nécessaire au développement et à la promotion de la jeunesse ;

-  Etudier et suivre toutes les questions relatives aux activités de la jeunesse ;

-  Collaborer avec la Direction de la Culture à l’élaboration d’un programme national d’action culturelle en liaison ave les mouvements et associations de jeunesse.

Article 12/

La Direction de la Jeunesse et des Activités Socio-éducatives est administrée par un Directeur qui peut être assisté d’un Adjoint tous deux (2) nommés par Décret en Conseil de Ministres.

Article 13/La Direction Des Sports et de l’Education Physique

La Direction Des Sports et de l’Education Physique est une structure technique d’appui à la promotion au développement des activités sportives et de hautes compétitions. Elle est chargée de :

• Promouvoir l’initiative, la vulgarisation, la pratique des sports de masse, favoriser l’émergence du sport d’élite et aider au développement des sports pour personnes handicapées ;

• Etudier et suivre toutes les questions relatives aux activités sportives ;

• Concevoir et proposer tout acte législatif ou réglementaire nécessaire au développement des sports ;

• Gérer les emplois des personnels relevant de sa compétence ;

• Suivre et évaluer les activités des associations sportives nationales, des centres d’animations sportives et les écoles des sports ;

-  Harmoniser les calendriers des compétitions nationales et internationales des fédérations sportives nationales ;

-  Suivre en accord avec l’Office National des Sports et des fédérations sportives la préparation des équipes nationales toutes versions confondues.

Article 14/

La Direction des Sports et de l’Education Physique est administrée par un Directeur assisté d’un Sous-directeur chargé de l’Education Physique tous deux (2) nommés par Décret pris en Conseil de Ministres.

CHAPITRE V : DES DELEGATIONS PREFECTORALES

Article 15/

Dans chaque préfecture est mise en place une structure unique de coordination, d’animation, de gestion et de contrôle de tous les services du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports dénommée Délégation Préfectorale de la Culture, de la Jeunesse et des Sports. Elle est dirigée par un haut cadre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports et portant le titre de Délégué Préfectoral.

Article 16/

Le Délégué Préfectoral, nommé par arrêté du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, et l’interlocuteur unique du Préfet pour toutes les questions relevant de la compétence du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports. Il a autorité sur l’ensemble des structures relevant de la compétence du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports dans sa circonscription.

Article 17/

Les Délégués Préfectoraux de la Culture, de la Jeunesse et des Sports sont placés sous l’autorité hiérarchique de la Direction Générale de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

Article 18/

L’organisation interne des Délégations Préfectorales ainsi que les modalités de leur fonctionnement seront déterminées par arrêtés du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

CHAPITRE VI : DES ETABLISSEMENTS SOUS TUTELLE

Article 19/

L’Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) et l’Office National des Sports (ONASPORT) sont placés sous la tutelle du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

Article 20/

Les structures autonomes de la Culture, de la Jeunesse et des Sports sont régies par leurs textes de création et d’organisation.

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES FINALES

Article 21/

Les relations de partenariat entre le Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports et les fédérations sportives d’une part et les associations culturelles d’autre part seront réglées par des textes particuliers.

Article 22/

L’organisation interne des Directions Techniques des Services fera l’objet d’un arrêté du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

Article 23/

Le présent Décret abroge les articles 24, 25, 28 et 29 du Décret n° 059/PR/MENCJS/94 du 30/03/94.

Article 24/

Le Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports est chargé de l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.