Décret Périmé

Décret portant convocation des collèges électoraux de la préfecture du Salamat, en vue d'une élection législative partielle

Décret 60-041

Art. 1. Le collège électoral de la circonscription électorale de la préfecture du Salamat est convo­qué le dimanche 8 mai 1960 pour procéder à l’élection partielle d’un membre de l’Assemblée législative.

Art. 2. Le scrututin sera ouvert à six heures et clos à dix huit heures.

Art. 3. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.