Décret Périmé perime
Ce texte est périmé
Décret portant convocation des collèges électoraux de la préfecture du Salamat, en vue d'une élection législative partielle
Décret 60-041
Art. 1. Le collège électoral de la circonscription électorale de la préfecture du Salamat est convoqué le dimanche 8 mai 1960 pour procéder à l’élection partielle d’un membre de l’Assemblée législative.
Art. 2. Le scrututin sera ouvert à six heures et clos à dix huit heures.
Art. 3. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.