Décret En vigueur vigueur
Décret agréant la convention minière entre l’Etat tchadien et la Société AL-BEDEY MANAGEMENT LTD en date du 23 avril 2009
Décret 10-058
Article 1er : Est agréée, la convention minière signée entre l’Etat tchadien et la Société AL-BEDEY MANAGEMENT LIMITED.
Article 2 : Le Ministre des Mines et de la Géologie est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.