Décret fixant la rémunération mensuelle et autres avantages du Président et des autres Membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP)
Décret 15-0328
Décrète :
Article 1er : La rémunération mensuelle du Président du Conseil de Régulation de l’ARCEP est fixée à 650 000 F C FA.
Article 2 : Le Président du Conseil de Régulation bénéficie en plus de la rémunération prévue à l’article premier, des indemnités ci-dessous :
- Indemnité de fonction : 275 000 F CFA ;
- Indemnité d’eau et d’électricité : 200 000 F CFA;
- Indemnité de logement: 200 000 F CFA ;
- Indemnité de frais d’hôtel : 125 000 F CFA ;
- Indemnité de téléphone: 100 000 F CFA ;
- Frais de domesticité : 50 000F CFA.
Article 3 : En outre, le Président du Conseil de Régulation perçoit, à titre de jetons de présence en cessions budgétaires et celles d’arrêt des comptes, un montant de 900 000 F CFA. Les autres Membres du Conseil de Régulation perçoivent pour les mêmes occasions 800 000 F CFA.
Article 4 : Pour toute autre cession que celles prévues à l’article 3 ci-dessus, les jetons de présences sont réduits à moitié.
Article 5 : Le Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies de l’information et de la Communication est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.