Décret n°103/PR/MDNACVG/DPP/83 du 17 mai 1983 portant création de la Commission Mixte de Sécurité pour la Ville de N’Djaména
Décret 83-103
Décrète :
Article 1 : Il est créé une Commission Mixte de Sécurité pour la ville de N’Djaména.
Article 2 : Cette Commission est composée comme suit :
Président :
- Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.
Vice-président
- Le Ministre de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
Membres :
- Le Commandant en Chef (le COMCHEF) ;
- Le Directeur de Cabinet Militaire à la Présidence de la République ;
- Le Directeur de la Documentation et de la Sécurité ;
- Le Directeur de la Sûreté Nationale ;
- Le Maire de N’Djaména ;
- Le Préfet du Chari-Baguirmi ;
- Un (1) Membre du Conseil National Consultatif ;
- Un (1) Membre du CCFAN.
Article 3 : Cette Commission qui travaillera en étroite collaboration avec le HCFANT, la Direction de la Sûreté Nationale et les autorités municipales, aura pour rôle de veiller à la sécurité et au maintien de l’ordre dans la Ville de N’Djaména et sa périphérie.
Article 4 : Le Ministre de la Défense National, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, le Ministre de l’intérieur et de la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Fait à N’Djaména, le 17 mai 1983
Par le Président de la République Al Hadj Hissein Habré