Décret En vigueur vigueur
Décret fixant l'échelonnement indiciaire des grades du personnel des greffes
Décret 07-623
Article 1er : Le présent décret fixe les indices de traitement affectés à chacun des grades et échelons du personnel des greffes.
Article 2 : L’échelonnement indiciaire des greffiers est fixé comme suit :
- Administrateurs des Greffes
- 6ème échelon 2250
- 5ème échelon 2100
- 4ème échelon 1950
- 3ème échelon 1800
- 2ème échelon 1650
- 1er échelon 1500
- Administrateurs Adjoints des Greffes
- 8ème échelon 1700
- 7ème échelon 1600
- 6eme échelon 1500
- 5ème échelon 1400
- 4ème échelon 1300
- 3ème échelon 1200
- 2ème échelon 1100
- 1er échelon 1000
- Stagiaire 900
- Attachés d’Administration des Greffes
- 8ème échelon 1530
- 7ème échelon 1440
- 6ème échelon 1350
- 5ème échelon 1260
- 4ème échelon 1170
- 3ème échelon 1080
- 2ème échelon 990
- 1er échelon 900
- Stagiaire 810
Article 3 : Le personnel des greffes de tous cadres, sera reversé dans le cadre de la nouvelle loi par un tableau de reversement qui sera déterminé par Arrêté du Ministre de la Justice.
Article 4 : Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et le Ministre des Finances et de l’Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.