Article 1 : Le présent décret fixe la composition et les attributions du Cabinet du Gouverneur de Région.

CHAPITRE I : DE LA COMPOSITION

Article 2 : La composition du Cabinet du Gouverneur est fixée comme suit :

• Un Directeur de Cabinet ;
• Deux Conseillers ;
• Un Chef de Protocole ;
• Un Secrétaire de Direction ;
• Un Secrétaire Dactylographe ;
• Un Chauffeur ;
• Un planton.

CHAPITRE II : DES ATTRIBUTIONS

Article 3 : Le Directeur de Cabinet à la responsabilité de la bonne marche du cabinet.

A ce titre, il coordonne les activités des membres du cabinet.

Article 4 : Les Conseillers sont chargés d’accomplir des missions spécifiques qui leur sont confiées par le Gouverneur.

CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 5 : Le Directeur de Cabinet et les Conseillers sont nommés par décret sur proposition du Ministre de l’Administration du Territoire, sur avis du Gouverneur.

Les autres membres du cabinet sont nommés par arrêté du Gouverneur.

Article 6 : Le Directeur de Cabinet et les Conseillers sont choisis parmi les cadres de l’Administration Publique ayant la compétence et l’expérience requises.

Article 7 : Les avantages accordés aux membres du Cabinet du Gouverneur sont fixés par un décret pris en conseil des Ministres.

Article 8 : Le Ministre de l’Administration du Territoire et le Ministre de l’Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’ application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.