TITRE I : DE L’ORGANISATION

Article 1 : Le Ministère des Travaux Publics et des Transports est structuré comme suit :

• Une Direction de Cabinet ;
• Des Postes de Conseillers ;
• Une Inspection Générale ;
• Une Administration Centrale ;
• Des Délégations Régionales ;
• Des Organismes et Établissements sous tutelle.

CHAPITRE I : DE LA DIRECTION DE CABINET

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur de Cabinet.

Article 3 : L’Organisation et les Attributions de la Direction de Cabinet du Ministère sont celles définies par le Décret n°333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

CHAPITRE II : DES CONSEILLERS TECHNIQUES

Article 4 : Les attributions des deux (2) Conseillers Techniques du Ministre sont celles définies par le Décret n°333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

CHAPITRE III : DE L’INSPECTION GÉNÉRALE

Article 5 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale veille à la régularité, à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement des services, des établissements et organismes sous tutelle, dans le respect des valeurs et règles d’un service public de l’État. À ce titre, elle est chargée de :

• veiller à l’application de la législation, de la réglementation et des directives ministérielles ;
• assurer une mission permanente de contrôle et d’évaluation des services centraux et extérieurs du Ministère, des établissements et organismes sous tutelle ;
• assurer des missions ponctuelles d’expertise à titre de conseil ou d’audit pour le compte du Ministère ou de tout service ou organisme qui en fait la demande ;
• organiser et/ou animer et/ou participer à des groupes de travail spécialisés ;
• effectuer toutes autres tâches ou mission qui lui sont confiées par le Ministre.

Article 6 : Pour lui permettre d’accomplir ces missions, l’Inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services, les établissements et organismes sous tutelle.

À ce titre, elle peut faire appel au personnel nécessaire relevant d’autres administrations.

L’Inspection Générale est dirigée par un (1) Inspecteur Général ayant rang et prérogatives de Secrétaire Général. De ce fait, il relève directement du Ministre.

L’Inspecteur Général peut être assisté d’un ou de deux Inspecteurs. Les Inspecteurs ont rang et prérogatives de Directeurs des services centraux.

Ils sont choisis parmi les fonctionnaires de la catégorie A.

CHAPITRE IV : DE L’ADMINISTRATION CENTRALE.

Article 7 : L’Administration Centrale comprend :

• Un Secrétariat Général ;
• Une Direction Générale des Routes comprenant en son sein :
• Une Direction des Investissements Routiers ;
• Une Direction de l’Entretien Routier ;
• Une Direction des Routes et Pistes Rurales ;
• Une Direction des Transports de Surface ;
• Une Direction de l’Aviation Civile ;
• Une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

Section 1 : Du Secrétariat Général

Article 8 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le Décret n°332/PR/PM/SGG du 26 juillet 2002.

Section 2 : De la Direction Générale des Routes

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des Routes est chargée de la conception, de la planification, de la programmation et de l’exécution des travaux des construction et d’entretien des routes et des infrastructures connexes.

La Direction Générale des Routes relève du Secrétariat Général.

À ce titre, elle est chargée de :

• L’élaboration des projets relevant de la politique routière au plan national, laquelle, considérée dans sa globalité, intègre la conception, les études, la construction, l’entretien ;
• La détermination du niveau d’aménagement des infrastructures ;
• La recherche et la normalisation dans le domaine des infrastructures routières ainsi que de leur gestion ;
• L’inspection visuelle régulière du réseau routier et le suivi technique de l’évolution de l’état des routes ainsi que l’information auprès des usagers ;
• L’établissement de la programmation à court et moyen termes des projets d’aménagement et d’entretien du réseau routier à la charge du département, compte tenu de l’évolution du trafic et des conditions économiques du pays ;
• L’étude et le contrôle de l’exécution des opérations de construction, de réhabilitation et d’entretien des routes du réseau à la charge du département ;
• La mise en œuvre des dispositions prises pour assurer la conservation du patrimoine routier existant ;
• La mise en œuvre, en accord avec la Direction des Transports de Surface, des dispositions prises pour assurer la sécurité routière, y compris la signalisation routière ;
• La maîtrise d’œuvre de tous travaux de construction routière ou d’entretien à la charge de l’État ;
• L’appui technique aux collectivités territoriales et aux communautés villageoises pour la gestion de leurs programmes routiers ;
• Le contrôle de la bonne exécution des prescriptions techniques du cahier des charges des établissements conventionnés.

Section 2.1 : De la Direction de l’Entretien Routier

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Entretien Routier est chargée de la mise en œuvre et du suivi de l’ensemble des activités de l’entretien routier sur le réseau à charge de l’État y compris les ouvrages d’art ; à ce titre, elle a notamment la responsabilité de :

• la programmation de l’entretien routier,
• l’établissement des budgets d’entretien,
• la maîtrise d’œuvre des travaux,
• l’analyse des coûts d’entretien,
• la gestion du réseau routier.

L’appui technique aux Communes Urbaines pour la gestion de l’entretien routier de leur compétence.

La Direction de l’Entretien Routier peut également assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte des municipalités.

Section 2.2 : De la Direction des Investissements routiers

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Investissements Routiers est chargée de la mise en œuvre et du suivi des opérations de construction et de réhabilitation du réseau routier à la charge de l’État y compris les ouvrages d’art ; à ce titre, elle est chargée de :

• L’élaboration des programmes et des projets de construction et de réhabilitation.
• La détermination des niveaux d’aménagement.
• La maîtrise d’œuvre des projets de construction et de réhabilitation.
• L’analyse des coûts de construction et de réhabilitation.

Section 2.3 : De la Direction des Routes et Pistes Rurales

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Routes et Pistes Rurales est chargée de l’appui aux initiatives locales en vue de la construction et de l’entretien des routes et pistes rurales.

À cet effet, elle est chargée de :

• L’assistance technique aux collectivités locales et aux communautés villageoises dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs programmes ;
• L’élaboration des normes de construction ;
• L’élaboration des documents d’appel d’offres types ;
• L’assistance pour la mise en place des structures et des mécanismes de gestion des infrastructures routières par les bénéficiaires ;
• L’inventaire du réseau de routes et pistes rurales ;
• La planification des investissements et de l’entretien des routes et pistes rurales ;
• La mise en place d’une banque de données des routes et pistes rurales.

Section 3 : De la Direction des Transports de Surface

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Transports de Surface a pour mission la promotion et le contrôle des modes de transports routiers, fluviaux, lacustres et le suivi de la chaîne des transports de surface dans le cadre des corridors de désenclavement extérieur. La Direction des Transports de Surface relève du Secrétariat Général.

À ce titre, elle est chargée de :

• L’élaboration de la réglementation des transports des personnes et des marchandises ainsi que du suivi d’application ;
• La préparation et le suivi des accords internationaux ;
• La promotion et le suivi des entreprises et des organismes de transports ;
• La situation administrative, juridique et technique des véhicules ;
• L’organisation des examens de permis de conduire, l’établissement et la délivrance des permis de conduire ;
• L’immatriculation des véhicules et la délivrance des cartes grises ;
• La délivrance des fiches techniques après les visites techniques appropriées des véhicules ;
• L’instruction, l’établissement et l’enregistrement des licences professionnelles pour l’exercice des activités de transports de surface et certaines professions auxiliaires des transports ;
• La détermination du niveau de service des infrastructures de surface, en collaboration avec la Direction Générale des Routes ;
• La mise en œuvre en collaboration avec la Direction Générale des Routes de la politique de sécurité routière par l’élaboration de la réglementation visant à améliorer les conditions de sécurité des usagers ainsi que par le suivi du plan d’actions qui soutient cette politique ;
• La tutelle technique de tous les établissements publics exerçant dans le sous-secteur des transports de surface.

Section 4 : De la Direction de l’Aviation Civile

Article 14 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Aviation Civile a pour mission la promotion, la coordination et l’harmonisation de toutes les activités, pouvant concourir au développement du transport aérien. La Direction de l’Aviation Civile relève du Secrétariat Général.

À ce titre, elle est chargée de :

• l’élaboration des projets de la politique de transport aérien au plan national, laquelle, considérée dans sa globalité, intègre la conception, les études, la construction, l’entretien des équipements et des infrastructures ;
• l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation des transports aériens, ainsi que le suivi d’application ;
• la préparation et le suivi des accords internationaux ;
• la détermination du niveau d’aménagement et de service des infrastructures et équipements de transport, ainsi que l’établissement des projets de planification à court et moyen termes du développement et de l’entretien des infrastructures à la charge de l’État compte tenu de l’évolution des trafics et des conditions économiques du pays ;
• la programmation, l’étude et le contrôle de l’exécution des opérations de construction, de réhabilitation et de l’entretien des infrastructures ;
• la recherche et la normalisation dans le domaine des infrastructures ;
• l’élaboration et le contrôle d’application des programmes de sûreté et de sécurité en Aviation Civile ;
• le contrôle et la coordination au plan administratif, économique, commercial et technique des activités aéronautiques ;
• le contrôle de gestion et le fonctionnement des équipements économiques et commerciaux des aéroports ;
• la tutelle technique de toutes les entreprises, les organismes et les établissements publics exerçant dans le secteur des transports aériens.

Section 5 : De la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel

Article 15 : L’organisation et les attributions sont celles définies par le Décret n°334/PR/PM/SGG du 26 juillet 2002, portant création des Directions Administratives, Financières et du Matériel et le Décret n°352/PR/PM/SGG du 21 août 2002, portant organisation et attributions des Directions Administratives, Financières et du Matériel des Ministères.

CHAPITRE V : DES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES

Article 16 : Le Ministère est représenté au niveau régional par les Délégations Régionales qui ont compétence chacune sur une partie du territoire national.

Les Délégations Régionales sont :

• La Délégation Régionale du Centre couvrant les régions du Batha, du Guéra et du Salamat avec siège à Mongo ;
• La Délégation Régionale du Centre-Ouest couvrant les régions du Chari-Baguirmi et du Hadjer Lamis avec siège à Massakory ;
• La Délégation Régionale du Nord-Ouest couvrant les régions du Kanem et du Lac avec siège à Mao ;
• La Délégation Régionale de l’Ouest couvrant les régions du Mayo-Kebbi Est, du Mayo-Kebbi Ouest et de la Tandjilé avec siège à Bongor ;
• La Délégation Régionale de l’Est couvrant les régions de Wadi Fira et du Ouaddaï avec siège à Abéché ;
• La Délégation Régionale du Sud-Est couvrant les régions du Mandoul et du Moyen Chari avec siège à Sarh ;
• La Délégation Régionale du Sud-Ouest couvrant les régions du Logone Occidental et du Logone Oriental avec siège à Moundou ;
• La Délégation Régionale du Nord couvrant la région du BET avec siège à Faya.

D’autres Délégations Régionales pourront être créées en tant que de besoin par décret sur proposition du Ministre des Travaux Publics et des Transports.

En ce qui concerne le réseau routier, sa répartition suivant les Délégations Régionales fait l’objet d’un arrêté du Ministre des Travaux Publics et des Transports.

Article 17 : Chaque Délégation Régionale est dirigée par un Délégué Régional.

Le Délégué Régional est placé sous l’autorité hiérarchique du Secrétariat Général. Il est le Chef hiérarchique des services techniques régionaux. Le Délégué Régional assure pour le compte des Directions Techniques le suivi de leurs activités et il rend compte périodiquement au Secrétaire Général.

Le Délégué Régional a rang de Sous-Directeur de services centraux.

Article 18 : Les activités du Ministère des Travaux Publics et des Transports, dans la commune de N’Djaména sont assurées par les services centraux.

CHAPITRE VI : DES ORGANISMES ET ÉTABLISSEMENTS SOUS TUTELLE

Article 19 : Placés sous la tutelle du Ministère, les Organismes et Établissements suivants sont régis par leurs propres textes ;

• L’École Nationale des Travaux Publics (ENTP) ;
• Le Fonds d’Entretien Routier (FER) ;
• Le Bureau National de Fret (BNF) ;
• La Cellule et de Coordination des Projets du Secteur des Transports (CSCP) ;
• Le Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics (LBTP) ;
• L’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA).

TITRE II : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 20 : L’Organisation et les Attributions des services des différentes Directions sont fixées par Arrêté du Ministre.

Article 21 : Le Secrétaire Général, l’Inspecteur Général et le Directeur Général des Routes sont nommés par Décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Travaux Publics et des Transports.

Le Secrétaire Général peut être assisté d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 22 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers Techniques, les Directeurs, les Inspecteurs et les Délégués Régionaux sont nommés par Décret sur proposition du Ministre des Travaux Publics et des Transports.

Les Directeurs peuvent être assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 23 : Le Ministre des Travaux Publics et des Transports et le Ministre de l’Économie et des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret.

Article 24 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret n°387/PR/MTPT/2002 du 17 septembre 2002, portant Organigramme du Ministère des Travaux Publics et des Transports, prend effet à compter de la date de sa signature, enregistré et publié au Journal Officiel de la République.