Décret n°011/P.CE/SGCE/82 du 20 août 1982 portant nomination à des postes de responsabilité au Commissariat à la Justice

Décrète :

Article 1 : Sont nommés aux postes de responsabilité suivants les fonctionnaires ci-dessous désignés :

Direction Générale du Commissariat à la Justice

• M. El-Hadj Mahamat Oumar Madani

Direction de la Législation : affaires civiles, pénales, sociales, commerciales, administratives, du Sceau et des Graces

• M. Mbaïguedem Kemian

Direction de l’Administration Pénitentiaire et de la Protection de l’Enfance

• M. Ali Oumar

Direction des Affaires Administratives, Financières et d’Équipement

• M. Taher Abderamane

Article 2 : Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature en ce qui concerne MM. Mbaïguedem Kemian et Taher Abderamane et pour compter de la date des notes de service les détachant en ce qui concerne MM. El-Hadj Mahamat Oumar Madani et Ali Oumar sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.

N’Djaména, le 20 août 1982

Hissein Habré