Décret N°1369/PR/MDPCDNSACVG/2019 du 27 août 2019 portant modification du Décret N°014/PR/PM/MSPI/2017 du 18 janvier 2017, portant Organisation et Fonctionnement de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés

Décrète :

Article 1er : Les dispositions des articles 9 et 10 du Décret N°014/PR/PM/MSPI/2017 du 18 janvier 2017 susvisés sont modifiés comme suit :

Au lieu de:

Article 9 : Le Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est Composé comme suit :

• Le Conseiller Technique à la Présidence chargé de la Sécurité ;
• Le Conseiller Technique à la Primature chargé de la Sécurité ;
• Le Secrétaire Général du Ministère en charge de la Sécurité Publique;
• Le Secrétaire Général du Ministère en charge de l’Administration du territoire ;
• Le Secrétaire Général du Ministère en charge des Finances et du Budget ;
• Le Secrétaire Général du Ministère en charge des transports terrestres ;
• Le Secrétaire Général du Ministère en charge de la Justice ;
• Le Secrétaire Général du Ministère en charge des Affaires Étrangères ;
• Le Directeur Général du Secrétariat General du Gouvernement ;
• Le Secrétaire Général du Ministère en charge des Télécommunications.
• En cas d’empêchement, les peuvent se faire suppléer représentant dûment mandatés.
• Le Secrétariat du Conseil d’administration est assuré par le Directeur Général de l’ANATS.

Article 10 : le Conseil d’Administration est présidé par une personnalité reconnue pour ses compétences dans le Domaine et nommé par Décret sur proposition du le Ministre en charge de la Sécurité.

Lire:

Article 9 : le Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est Composé comme suit :

• Le Conseiller Technique à la Présidence chargé de la Sécurité ;
• L’inspecteur général chargé des Services de la Police ;
• Le Directeur General du Ministère de l’Administration ;
• Le Directeur General du Ministère des Finances et du Budget ;
• Le Directeur General du Ministère en Charge des transports ;
• Le Directeur General du Ministère en charge de la Justice ;
• Le Directeur General du Ministère en charge des Affaires Étrangères;
• Le Directeur General du Ministère en charge des Nouvelles technologique ;
• Le Directeur Général du Secrétariat Général du Gouvernement.

En cas d’empêchement, les membres peuvent se faire suppléer par des représentants dûment mandatés.

Le Secrétariat du Conseil d’administration est assuré par le Directeur Général de I’ANATS.

Article 10 : Le Conseil d’Administration est présidé par le Ministre en charge de la Sécurité.

(Le reste sans changement)

Article 2 : Le présent Décret prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 27 août 2019