Décret n°500/PR/MATSPGL/2019 du 30 avril 2019 portant reconnaissance d'Utilité Publique de l'ONG HALT DEATH STALKER (HDS)

Décrète :

Article 1 : L’ONG HALT DEATH STALKER (HDS) enregistrée au registre des associations, sous le Folio N°4080, est reconnue d’Utilité Publique.

Article 2 : Le Ministre de l’Administration du Territoire, de la Sécurité Publique et de la Gouvernance Locale et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 30 avril 2019