Décret portant instauration des cartes définitives militaires de l'Armée Nationale Tchadienne

Article 1 : Il est instauré dans l’Armée Nationale Tchadienne, des cartes d’identité militaire. Ces cartes comportent les mentions suivantes :

• Nom
• Prénoms
• Matricule
• Identification
• Date et Lieu de Naissance
• Préfecture
• Fils de
• et de
• Photo et signature du titulaire.

Article 2 : La carte définitive d’identité militaire de l’Armée Nationale Tchadienne se présente en trois (3) couleurs correspondant aux catégories des personnels suivantes :

• Officier…Couleur bleue
• Sous-officier…Couleur jaune
• Homme de troupe…Couleur rouge

Article 3 : Ces cartes seront remises en échanges des cartes d’identités provisoires déja existantes.

Article 4 : Le présent Décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires.

Article 5 : Le Ministre de la Défense Nationale et de la Réinsertion est chargé de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.