Décret portant octroi d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux à la société ENERGEM PETROLEUM Corporation - LIMITED

Article 1er :  Il est octroyé à la Société ENERGEM PETROLEUM CORPORATION LIMITED un Permis exclusif de Recherches d’Hydrocarbures liquides et gazeux situé à l’intérieur des deux périmètres définis à l’article 2 ci-dessous.

Article 2 :  La superficie des périmètres concernés par le présent Décret est de :

• 8.187,4 km² du Bassin de Chari Ouest, et
• le bloc 1 du Bassin de Largeau, soit 125.741,4 km².

Article 3 :  Les coordonnées géographiques délimitant le périmètre de la superficie susmentionnée seront fixées par Arrêté du Ministre du Pétrole et annexées à la Convention.

Article 4 :  Le présent Permis de Recherches est accordé pour une durée initiale de cinq (5) ans, renouvelable deux fois pour une période de trois (3) ans chaque fois.

Article 5 :  Les rendus des surfaces sont de cinquante pour cent (50%) à la fin de la période initiale de cinq (05) ans, et de vingt cinq pour cent (25%) de la superficie initiale à la fin de la première période de renouvellement.

Article 6 :  En cas de défaut de paiement par la Société ENERGEM PETROLEUM CORPORATION LIMITED à la partie tchadienne des quatre (04) tranches de la redevance d’octroi du Permis de Recherches aux termes échus et conditions fixées dans la Convention du 16 octobre 2004, ladite Convention et le présent Décret seront réputés nuls et de nul effet.

**Article 7 :**Le Ministre du Pétrole, le Ministre de l’Économie et des Finances et le Ministre de l’Environnement et de l’Eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret.

Article 8 :  Le présent Décret qui annule le Décret N°475/PR/MP/04 du 1er septembre 2004 prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.