Décret Périmé perime
Ce texte est périmé
Décret portant création d’une équipe de négociation du projet pétrole
Décret 98-354
Article 1 : Il est créé au sein de la Présidence de la République, une équipe dénommée « Equipe de Négociation du Projet Pétrole ».
Article 2 : L’équipe de négociation a pour mission de mener toutes les négociations relatives au projet pétrole jusqu’à leur terme.
A ce titre, elle a accès à tout document ayant trait au projet pétrole.
Article 3 : L’équipe de négociation est dirigée par un coordonnateur nommé par décret.
Article 4 : L’équipe de négociation du projet pétrole est composée comme suit :
- le coordonnateur Président
- le directeur général du ministère de l’environnement & de l’eau Membre
- le directeur du pétrole Membre
- le directeur de la dette Membre
- un représentant du ministère du plan & de l’aménagement du territoire Membre
- le représentant du Tchad auprès du Consortium pétrolier Membre
Article 5 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.