Décret portant additif au Décret N°148/PR/96 du 23 Mars 1996 portant publication de la liste des bureaux de vote

Article 1 : Des bureaux de vote additifs sont crées dans chaque Sous-préfecture, chaque Arrondissement de la Ville de N’Djaména et dans les Représentations Diplomatiques ou Consulaires du Tchad à l’Étranger.

Article 2 : La liste additive de ces bureaux de vote est annexée au Présent Décret.

Article 3 : Le Présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.