Décret En vigueur

Décret portant transfert de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de N'Djamena à l'Université ADAM BARKA D'ABECHE

Décret 11-1516

Article 1 : La Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de N’DJAMENA est transférée à l’Université ADAM BARKA d’ABECHE.

Article 2 : Un arrêté du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur précisera les modalités d’application du ce décret.

Article 3 : Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et e Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République en français et en arabe.