Décret n°301/PR/MATDHU/2019 du 20 mars 2019 portant affectation au profit du Ministère en charge des Sports d'un terrain de 33,76 hectares à Mandjafa, Commune du 7° Arrondissement de N'Djaména
Décret 19-301
Décrète :
Article 1er : Est affecté au profit du Ministère en charge des Sports, un terrain de 33,76 hectares à Mandjafa, Commune du 7e Arrondissement de la Ville de N’Djamena.
Article 2 : Le terrain sus indiqué est destiné à la construction d’un stade moderne de trente mille (30.000) places.
Article 3 : Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le Décret N°576/PR/PM/MATDHU/2017 du 30 Mai 201 7 portant affectation au profit du Ministère en charge des Sports, d’un terrain de 32,4 hectares à Mandjafa, Commune du 7° Arrondissement de N’Djaména.
Article 4 : Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme et le Ministre de la Promotion des Jeunes, des Sports et de l’Emploi sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’Djaména, le 20 mars 2019