Décret mettant fin à la mission de la Coordination nationale de soutien aux activités humanitaires et au Détachement Intégré de Sécurité (DIS)
Décret 13-473
Décrète :
Article 1er : Il est mis fin à la mission de la Coordination nationale de soutien aux activités humanitaires et au Détachement Intégré de Sécurité (CONSAHDIS) ;
Article 2: Les fonctionnaires mis à disposition de la Coordination nationale de soutien aux activités humanitaires et au Détachement Intégré de Sécurité (CONSAHDIS) seront remis à leur corps d’origine à partir du 31 Juillet 2013.
Article 3: Tous les matériels de la Coordination nationale de soutien aux activités humanitaires et au Détachement Intégré de Sécurité (CONSAHDIS) seront remis au Secrétariat Général de la Présidence de la République.
Article 5: Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.