Décret En vigueur

Décret portant Organigramme du Ministère de l'Education Nationale et de la Promotion Civique

Décret 16-714

Décrète :

Titre 1 : De l’Organisation

Article 1er: Le Ministère de l’Education” Nationale et de la Promotion Civique est structuré comme suit :

Une Direction de Cabinet ;
Une Inspection Générale;
Une Administration Centrale ;
Des Services déconcentrés ;
Des Organismes sous tutelle ;
Des Organes consultatifs.

Chapitre 1 : De la Direction de Cabinet

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur. La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret N°333/PR/PM/2002 du 26 juillet. 2002, déterminant la composition et les Attributions des Cabinets Ministériels et ses textes modificatifs subséquents.

Chapitre 2 : De l’Inspection Générale

Article 3: Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale est une structure d’inspection et de contrôle de l’ensemble des services centraux et structures déconcentrées, ainsi que des établissements et organismes sous tutelle. Elle joue le rôle d’inspection administrative et pédagogique.

A ce titre, relèvent de ses attributions : L’inspection et le contrôle administratifs, financiers et matériels de toutes les structures relevant de l’autorité du Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique et la formulation des politiques y afférentes ;

L’évaluation de la réglementation générale et du fonctionnement administratif, financier et matériel du Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique ;
la coordination de l’action des pools d’inspection pédagogique des régions en collaboration avec les Directions Techniques concernées ;
le contrôle de la qualité des enseignements/apprentissages et de l’efficacité dans la gestion pédagogiques des établissements d’enseignement ;
l’appui à la définition des modalités de l’animation pédagogique en liaison avec les directions d’ordre d’enseignement ;
le contrôle de l’adéquation des plans et objectifs de formation en relation avec les objectifs pédagogiques initiaux ainsi que la mise en œuvre des programmes de formation ;
l’évaluation des matériels et méthodes pédagogiques, des contenus de programmes et d’enseignement, des formations pédagogiques et des compétences clés des élèves ;
l’appui à la promotion et l’expérimentation des innovations pédagogiques susceptibles d’être prises en compte dans les programmes d’enseignement ;
l’élaboration et la mise en œuvre de la charte de déontologie de l’inspecteur pédagogique ;
l’appui à l’organisation des examens ;
l’homologation des établissements scolaires tchadiens implantés à l’extérieur du pays en collaboration avec les directions d’ordre d’enseignement concernées ; l’accompagnement des corps d’inspection dans la réflexion didactique ainsi que la construction d’une réflexion prospective sur l’évolution de l’enseignement ;
le suivi de l’application des orientations et de la réglementation relatives à l’enseignement bilingue ;
la veille de l’application de la réglementation en matière de l’enseignement privé;
l’établissement du rapport sur l’état de l’enseignement dans sa dimension pédagogique et les performances des élèves ;
L’arbitrage entre les institutions et les personnels du Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique :
le suivi, le contrôle et l’évaluation des activités du Comité de Gestion (COGES) des établissements ;
L’évaluation annuelle des états des services éducatifs fournis par le Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique ;
L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement • de l’Inspection Générale ;
L’élaboration des rapports périodiques sur le fonctionnement général du Ministère.

Article 4: Pour lui permettre d’accomplir ses missions, l’Inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services, les établissements et les organismes sous tutelle. Elle peut faire appel à toute personne compétente pour l’accomplissement de sa mission.

Article 5 : L’Inspection Générale est placée sous 1 ‘autorité directe du Ministre de l’Education Nationale et de la Promotion Civique:

Article 6 : L’Inspection Générale est animée par un Inspecteur Général.

Article 7: L’Inspection Générale comprend les Inspections ci-après :

Une Inspection chargée de l’Administration, des Finances et du Matériel:
Une Inspection chargée de la Planification, du Contentieux et des Ressources Humaines :
Une Inspection chargée du contrôle et du suivi du corps d’encadrement et de supervision pédagogique ;
Une Inspection chargée de l’évaluation des outils pédagogiques, des performances et de l’expérimentation des innovations.

Chaque Inspection est dirigée par un Inspecteur.

Article 8: t’Inspecteur Général et les Inspecteurs ont respectivement rang de Secrétaire Général de Ministère et de Directeur d’Administration Centrale.

Chapitre 3 : De l’Administration Centrale

Section 1 : Du Secrétariat General

Article 9 : Le Secrétariat Général est placé sous 1’ autorité d’un Secrétaire Général.

L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le Décret N°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant création, organisation et attributions des Secrétariats Généraux des Départements Ministériels.

Article 10 : Le Secrétariat Général comprend:

Une Direction Générale des Enseignements et de la Formation(DGEF) ;
Une Direction Générale de l’Alphabétisation, de l’Education Inclusive et de la Promotion Civique (DGAEIPC) ;
Une Direction Générale de l’Administration, de la Planification et des Ressources (DGAPR).

Article 11 : Sont directement rattachés au Secrétariat Général les structures suivantes: Une Cellule Technique de Suivi de la mise en œuvre des Politiques Sectorielles (CTSPS) ;

Une Cellule d’Etudes, de la Documentation et de l’Information (CEDI);
Un Correspondant National de la CONFEMEN;
Un Correspondant National de l’ISESCO.

Section 2: De la Direction Générale des Enseignements et de la Formation

Article 12: Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, fa Direction Générale, des Enseignements et de la Formation est une structure technique de conception, d’élaboration, de coordination, de suivi-évaluation et de contrôle de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière des enseignements fondamental, Secondaire Général et Technique et de la Formation des enseignants.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

La coordination, le suivi et le contrôle de 1’ exécution des activités des directions et services placés sous son autorité ;
L’initiation des projets de lois, règlements, instructions et directives relatifs à l’organisation et au fonctionnement administratif et pédagogique des établissements d’enseignement et de formation ;
La définition des modalités d’emploi, de suivi des carrières et de sanction des personnels enseignants, d’encadrement et de direction ;
L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction Générale ;
L’élaboration et la mise en œuvre des plans de formation des personnels enseignants et d’encadrement administratif et pédagogique ;
La conception, l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre de la politique et de la réglementation relative au développement de 1 ‘enseignement bilingue;
La détermination des critères et modalités d’évaluation des enseignements/apprentissages; L’élaboration du rapport annuel d’évaluation des acquisitions scolaires et des performances des établissements ;

L’élaboration des rapports périodiques sur 1’ état de 1’ enseignement et la formation.

Article 13 : La Direction Générale .des Enseignements • et de la• Formation comprend:

Une Direction de l’Enseignement Primaire (DEP) ;
Une Direction de l’Enseignement Moyen (DEM) ;
Une Direction de l’Enseignement Secondaire Général (DESG);
Une Direction de l’Enseignement Secondaire Technique (DEST) ;
Une Direction de l’Enseignement Privé (DIEP);
Une Direction de la Formation des Enseignants (DFE) ;
Une Direction de Développement du Bilinguisme (DDB).

Paragraphe 1 : De la Direction de l’Enseignement Primaire

Article 14: Placée sous l’autorité d’un Directeur assisté d’un Adjoint, la Direction de l’Enseignement Primaire est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement primaire.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’application des règles et modalités d’accès et de promotion dans le cursus d’enseignement primaire ;
l’organisation, l’animation et le suivi des activités d’enseignement primaire ;
l’organisation, le suivi et le contrôle du fonctionnement des établissements publics d’enseignement primaire ;
le suivi et le contrôle de l’application des programmes, horaires, méthodes pédagogiques, manuels et matériels didactiques de l’enseignement primaire ;
l’application des orientations et de la réglementation relatives au développement de l’enseignement bilingue;
l’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’animation, d’encadrement, d’inspection et de conseil pédagogiques ;
l’application des règles et modalités de gestion des emplois des personnels d’enseignement, d’animation, d’inspection et de conseil pédagogiques ;
le suivi et le contrôle pédagogiques des établissements d’enseignement primaire ;
l’expérimentation des innovations pédagogiques ;
le suivi des affectations et mutations du personnel enseignant et d’encadrement de l’enseignement primaire en liaison avec la direction des ressources humaines ;
l’application des modalités d’évaluation des apprentissages de l’enseignement primaire public et privé ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction ;
la tenue à jour d’une banque de données sur l’enseignement primaire;
l’élaboration des rapports périodiques sur l’état de l’enseignement primaire.

Paragraphe 2: De la Direction de l’Enseignement Moyen

Article 15 : Placée sous l’autorité d’un Directeur assisté d’un Adjoint, la Direction de l’Enseignement Moyen est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la d’enseignement moyen.

A ce titre, relèvent de ses attributions : l’organisation, l’animation, le suivi et l’évaluation des activités d’enseignement moyen ;

l’application des règles et modalités d’accès et de promotion dans le cursus scolaire de l’enseignement moyen; l’organisation, le suivi et le contrôle du fonctionnement des établissements publics d’enseignement moyen ;
le suivi et le contrôle de l’application des programmes, horaires, méthodes pédagogiques, manuels et matériels didactiques de 1 ‘enseignement moyen;
l’application des orientations et de la réglementation relatives au développement de l’enseignement bilingue et à la promotion du genre ;
l’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’encadrement, d’animation, d’inspection et de conseil pédagogiques dans les établissements d’enseignement moyen ;
l’application des règles et modalités de gestion des emplois des personnels d’enseignement d’animation, d’inspection et de conseil pédagogiques ;
l’organisation, le suivi et le contrôle de l’expérimentation des innovations pédagogiques ;
l’application des modalités d’évaluation des apprentissages dans les établissements d’enseignement moyen public et privé ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction;
la tenue à jour d’une banque de données sur l’enseignement moyen;
l’élaboration des rapports périodiques sur l’état de l’enseignement moyen.

Paragraphe 3: De la Direction de l’Enseignement Secondaire Général

Article 16: Placé sous l’autorité d’un Directeur assisté d’un Adjoint, la Direction de l’Enseignement Secondaire Général est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement secondaire général.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

L’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à 1’ enseignement secondaire général ;
L’application des critères et modalités d’accès et de promotion dans le cursus scolaire et
L’organisation, l’animation, le suivi et l’évaluation des activités d’enseignement dans les établissements d’enseignement secondaire général ;
L’organisation, le suivi et le contrôle du fonctionnement des établissements d’enseignement secondaire général sur les plans administratif et pédagogique ;
Le suivi et le contrôle de l’application des programmes, horaires, méthodes, manuels et matériels didactiques de l’enseignement secondaire général ;
La planification de l’ouverture, de la transformation, de 1 ‘extension et de la suppression des filières/séries d’études, en fonction de 1’ évolution des domaines de connaissances ;
L’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’animation, d’inspection et de conseil pédagogiques, dans les établissements d’enseignement secondaire général ;
L’application des orientations et de la réglementation relatives au développement de l’enseignement’ bilingue;
La promotion et le suivi des relations de partenariat avec les acteurs non étatiques de 1’enseignement secondaire général ;
L’étude des dossiers de création, d’ouverture, d’extension et de fermeture des établissements publics d’enseignement secondaire général ;
L’application des règles et modalités de gestion des postes des personnels d’enseignement, d’animation, d’inspection et de conseil pédagogiques de l’enseignement secondaire général en collaboration avec la Direction des Ressources Humaines ;
L’organisation, le suivi et le contrôle de d’évaluation des apprentissages dans les établissements d’enseignement secondaire général tant publics, conventionnés que privés ;
L’appui à l’organisation, au suivi et au contrôle des activités d’information et d’orientation scolaire de l’enseignement secondaire général;
L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction;
La tenue à jour d’une banque de données sur l’enseignement secondaire général public ;
L’élaboration des rapports périodiques sur l’état de l’enseignement secondaire général public.

Paragraphe 4: De la Direction de l’Enseignement Secondaire Technique

Article 17: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Enseignement Secondaire Technique est une structure technique chargée de 1’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement technique.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’enseignement technique:
L’application des critères et modalités d’accès et de promotion dans le cursus - scolaire et filières d’enseignement technique ;
L’organisation, l’animation, le suivi et l’évaluation des activités d’enseignement dans les établissements d’enseignement technique;
L’organisation, le suivi et le contrôle du fonctionnement des établissements d’enseignement technique;
Le suivi et le contrôle de l’application des programmes, horaires,• méthodes pédagogiques, manuels et matériels didactiques de l’enseignement technique;
La planification de l’ouverture, de la transformation, de l’extension et .de la suppression des filières d’études et de formation en fonction de l’évolution des domaines de connaissances, des technologies et des besoins du marché de l’emploi;
L’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’animation, d’inspection et de conseil pédagogiques dans les établissements d’enseignement technique;
Le renforcement des relations de partenariat avec les acteurs non étatiques de l’enseignement secondaire technique ;
L’étude des dossiers de création, d’ouverture, d’extension et de fermeture des établissements d’enseignement technique public; L’application des règles et modalités de gestion des emplois des personnels d’enseignement; d’inspection et de conseil pédagogiques ;
L’appui aux opérations d’ingénierie de formation dans le domaine de l’enseignement technique ;
L’organisation, le suivi et le contrôle de l’expérimentation des innovations pédagogiques ;
L’application des modalités d’évaluation des apprentissages dans les établissements d’enseignement technique;
L’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’information et d’orientation scolaire et professionnelle de l’enseignement technique; L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction;
La tenue à jour d’une banque de données sur l’enseignement technique;
L’élaboration des rapports périodiques sur l’état de l’enseignement technique.

Paragraphe 5: De la Direction de l’Enseignement privé

Article 18: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de -l’Enseignement Privé est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement privé dans le sous-secteur du fondamental.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

Le suivi de l’application des normes et procédures de fonctionnement des établissements d’enseignement privé; L’étude des dossiers se rapportant à la création, à l’ouverture, à l’extension ou à 1’agrément des établissements d’enseignement ;
La proposition de la fermeture temporaire ou définitive des établissements d’enseignement privé ; L’organisation, le suivi et le contrôle des établissements d’enseignement ;
Le suivi de l’application des orientations et de la réglementation relatives au développement de 1’ enseignement bilingue dans les établissements privés ;
Le suivi et le contrôle de 1’ application des conventions liant le Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique aux promoteurs des établissements privés ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction;
L’étude des demandes de subvention ou d’assistance présentées par les établissements d’enseignement privé ; La tenue à jour d’une banque de données sur l’enseignement privé; L’élaboration de rapports périodiques sur l’état de l’enseignement privé.

Paragraphe 6: De la Direction de la Formation des Enseignants

Article 19: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Formation des Enseignants est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de formation initiale, continue et à distance des personnels

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’application des critères et modalités d’accès et de promotion dans les établissements et institutions d’enseignement, d’animation et d’encadrement pédagogiques du primaire;
la définition et le suivi de la mise en œuvre des programmes, plans, modules et modalités de formation initiale, continue et à distance des personnels d’enseignement, d’animation et d’encadrement pédagogiques en collaboration avec la Direction de l’Enseignement Primaire ; - l’organisation, l’animation, le suivi et le contrôle du fonctionnement des activités des établissements et institutions publics et privés de formation initiale, continue et à distance des personnels d’enseignement, d’animation et d’encadrement pédagogiques ;
la détermination des besoins en enseignants et des personnels d’encadrement pédagogique; l’application des règles et modalités de gestion des emplois des personnels en charge de la formation des enseignants ;
l’application des modalités d’évaluation des contenus de formation des enseignants du public et du privé ;
l’appui à l’organisation des concours d’entrée et examens de sortie des éco1es normales d’instituteurs ;
l’appui à 1’expérimentation des curricula et modules de formation des enseignants ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction ;
la tenue à jour d’une banque de données sur la formation des enseignants ;
l’élaboration des rapports périodiques sur 1’ état de la formation des enseignants.

Paragraphe 7: De la Direction de Développement du Bilinguisme

Article 20: Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction de Développement du Bilinguisme est une structure technique chargée de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de développement du bilinguisme en vue de sa généralisation dans les activités d’enseignement, de formation, dans l’Administration et dans tous les secteurs d’activités.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

la proposition des textes législatifs et réglementaires en matière d’enseignement bilingue ;
l’initiation des projets de loi, règlements, instructions et directives relatifs à l’organisation et au développement du bilinguisme dans 1’enseignement et la formation ainsi que l’Administration et les autres branches d’activités ;
la conception, 1’élaboration et le suivi de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de développement du bilinguisme dans l’enseignement et la formation ;
l’organisation, l’animation, le suivi et le contrôle des activités et de l’application de la réglementation et des orientations en matière de bilinguisme dans 1’enseignement et la formation ;
l’appui à l’élaboration des curricula programmes d’enseignement et manuels scolaires bilingues :
la sensibilisation et l’appui à l’Administration dans l’application du bilinguisme ;
le développement des stratégies en vue de rendre le public tchadien bilingue en collaboration avec les services d’autres départements ministériels ;
le développement des liens avec les associations et organisations de promotion de la langue arabe ou française ;
le renforcement des capacités des cadres de l’Administration dans l’usage des deux langues officielles ;
l’appui à l’organisation des examens et concours professionnels ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction;
la tenue à jour d’une banque de données sur les activités de développement du bilinguisme; l’élaboration de rapports périodiques sur l’état du bilinguisme dans l’enseignement et la formation et dans l’Administration.

Section 3: De la Direction Générale de l’Alphabétisation, de l’Education inclusive et de la promotion civique

Article 21 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de l’Alphabétisation et de l’Education Inclusive et de la Promotion Civique est une structure technique de conception, de l’élaboration, de l’organisation, de coordination, de contrôle et de suivi évaluation de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière d1 alphabétisation, de promotion des langues nationales, de l’éducation inclusive et de la promotion civique.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

la conception, l’élaboration, l’organisation, la coordination, le contrôle et le suivi-évaluation et le contrôle de l’exécution des activités des Directions et services communs placés sous son autorité ;
l’organisation, la conception et l’élaboration des projets de lois, règlements, instructions et directives relatifs au fonctionnement administratif et pédagogique des structures d’alphabétisation, de promotion des langues nationales et d’éducation inclusive;
la coordination, le suivi-évaluation et le contrôle de l’exécution des activités des Directions et Services communs placés sous son autorité ;
la coordination des actions entreprises à l’initiative de différents acteurs ou sous l’impulsion des techniques en matière d’éducation des jeunes déscolarisés et non scolarisés, de promotion de l’éducation des filles, des écoles nomades, insulaires et des enseignements spécialisés ;
la détermination des modalités d’élaboration des plans de formation des personnels d’animation et d’encadrement ;
la détermination des critères d’évaluation des apprentissages et des modalités de passage dans le système non formel ;
la détermination des critères et modalités d’évaluation certificative des apprentissages ;
l’organisation, l’animation, le suivi et l’évaluation des activités scolaires et parascolaires relatives à la promotion civique ;
l’appui à la conception, élaboration des curricula, programmes, manuels et autres matériels didactiques relatifs à la promotion civique, à l’éducation à la paix et à la cohésion sociale ;
la coordination des 9ctivités relatives à l’éducation des populations victimes• des conflits et catastrophes naturelles ; l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction Générale ;
l’élaboration des rapports périodiques sur l’état de l’alphabétisation, de la promotion des langues nationales.

Article 22 : La Direction Générale de l’Alphabétisation, de l’Education Inclusive et de la Promotion Civique (DGAEIPC) comprend:

Une Direction de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales (DAPLAN) ;
Une Direction de l’Education Non Formelle (DENF);
Une Direction de la Promotion de l’Education des Filles (DPEF) ;
Une Direction de la Promotion des Ecoles Nomades, Insulaires et des Enseignements Spécialisés (DPENIES); Une Direction de la Promotion Civique.

Paragraphe 1 : De la Direction de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales

Article 23: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’alphabétisation des adultes et de promotion des langues nationales.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’organisation, l’animation, le suivi et l’évaluation des activités d’alphabétisation et de promotion des langues nationales ;
l’organisation, l’orientation et l’harmonisation des activités des comités des langues nationales ;
l’élaboration, la production, l’impression et la diffusion des matériels didactiques d’alphabétisation ;
l’appui au recensement, à la codification et à la transcription des langues nationales ;
l’expérimentation des programmes d’alphabétisation et d’éducation non formelle;
l’organisation, le suivi et le contrôle de l’expérimentation des innovations andragogiques ;
l’évaluation des matériels didactiques produits par les différents partenaires ;
le suivi et l’évaluation des programmes d’alphabétisation, d’éducation non formelle et d’enseignement en langues nationales ;
l’organisation, l’animation, le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des programmes de formation des personnels d’alphabétisation et de promotion des langues nationales ; l’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’animation, d’inspection et de conseil andragogiques en matière d’alphabétisation ;
la sensibilisation de la population à l’utilité de savoir lire, écrire et calculer; l’application des règles et modalités d’accès et de promotion dans le cursus d’alphabétisation ;
le suivi et le contrôle de l’application des programmes, horaires, méthodes andragogiques, manuels et matériels didactiques d’alphabétisation ;
l’application des règles et modalités de gestion des emplois des personnels d’alphabétisation ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction ;
la tenue à jour d’une banque de données sur l’alphabétisation et les langues nationales ;
l’élaboration des rapports périodiques sur l’état des activités d’alphabétisation et de développement des langues nationales.

Paragraphe 2: De la Direction de l’Education non Formelle

Article 24: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Education Non Formelle est une structure technique chargée de 1’organisation, de 1’ animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’éducation des jeunes déscolarisés et non scolarisés.

A ce titre, relèvent de ses attributions : l’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’animation, d’inspection et de conseil pédagogique en matière d’éducation non formelle:

l’élaboration des stratégies et plans d’actions visant l’amélioration et l’accélération de l’éducation des jeunes déscolarisés et non scolarisés ;
la création des centres d’éducation et de formation des jeunes déscolarisés et non scolarisés de 9 à 14 ans :
le suivi et le contrôle du fonctionnement des centres d’éducation et de formation des jeunes déscolarisés et non scolarisés de 9 à 14 ans ;
l’élaboration, la production, l’impression et la diffusion des matériels didactiques d’éducation non formelle;
la conduite des activités relatives aux études et/ou expériences en matière d’éducation non formelle des jeunes déscolarisés et non scolarisés ;
la planification et la conduite des activités de mobilisation sociale et de plaidoyer en faveur de la promotion de l’éducation non formelle ;
le suivi et l’évaluation des programmes d’enseignement et de formation ;
la définition des critères et modalités de passages des jeunes déscolarisés et non scolarisés dans le système formel ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction ;
la tenue à jour d’une base de données relative à l’éducation non formelle ;
la production des rapports périodiques ou circonstanciés sur la situation de rééducation des jeunes déscolarisés et non scolarisés.

Paragraphe 3: De la Direction de la Promotion de l’Education des Filles

Article 25: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Promotion de l’Education des Filles est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion de 1’éducation des filles.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

L’organisation, le suivi et le contrôle des activités relevant des initiatives ou de l’impulsion des différents partenaires en matière de promotion de 1’éducation des filles ;
L’organisation et 1’ animation des activités d’information, de mobilisation sociale et de plaidoyer en faveur de la promotion de l’éducation des filles et de 1’ approche genre ;
L’élaboration des stratégies de réduction des disparités de genre ;
La sensibilisation des filles et filles-mères aux fins de leur réintégration et de leur maintien dans le système scolaire ;
L’appui à 1’ élaboration des programmes d’enseignement et des manuels scolaires en ce qui concerne les aspects spécifiques de promotion de l’éducation des filles ;
Le suivi et le contrôle de 1’ application des orientations et de la réglementation relatives à la promotion et à l’accélération de l’éducation des filles ;
Le suivi et le contrôle des activités relatives aux études et/ou expériences relatives à la promotion de l’éducation des filles ;
L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction ;
La tenue à jour d’une banque de données sur l’état de promotion de l’éducation des filles ;
L’élaboration de rapports périodiques sur 1’ état de 1’ éducation des filles.

Paragraphe 4: De la Direction de la Promotion des Ecoles Nomades, Insulaires et des Enseignements Spécialisés

Article 26: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Promotion des Ecoles Nomades, Insulaires et des Enseignements Spécialisés est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi, de l’évaluation et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion des écoles nomades, insulaires et des enseignements spécialisés.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

L’organisation, l’animation et la promotion des écoles nomades, insulaires et des enseignements spécialisés ;
L’appui à la conception et à la mise en œuvre d’un plan de formation du personnel enseignant et d’encadrement chargé de promouvoir les activités éducatives et la scolarisation auprès des populations en situation difficile et des enfants en situation d’handicap ;
La conception et l’élaboration des normes et des procédures/apprentissages destinées aux enfants issus des milieux concernés ;
La réglementation, le suivi et le contrôle de 1’ application des orientations relatives à la promotion des écoles nomades, insulaires et des enseignements spécialisés ;
L’appui à l’élaboration des matériels didactiques, manuels et autres matériels didactiques appropriés ;
La coordination, le suivi, l’évaluation et le contrôle des activités des écoles insulaires et nomades en collaboration avec les services des Directions des ordres d’enseignement concernées;
L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction ;
La tenue à jour d’une banque de données relatives aux activités de promotion des écoles nomades, insulaires et des enseignements spécialisés ;
L’élaboration de rapports périodiques sur la situation des écoles nomades, insulaires et des enseignements spécialisés.

Paragraphe 5: De la Direction de la Promotion Civique

Article 27 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Promotion Civique (DPC) est uns structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion civique et de formation citoyenne.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’organisation, l’animation, le suivi et l’évaluation des activités relatives à la promotion c1v1que dans les établissements ;
la sensibilisation des élèves, apprenants et public dans l’observation des règlements et des lois de la République ;
l’appui à la conception, élaboration des programmes, manuels et autres matériels didactiques relatifs à la promotion civique, à l’éducation à la paix et à la cohésion sociale ;
la coordination des activités du cluster -éducation au niveau du Ministère ;
l’intensification des activités parascolaires relatives à la promotion de l’équité, du renforcement de la cohésion sociale et de la construction de la paix;
la promotion des valeurs civiques et morales partagées par les Tchadiens ;
la promotion des connaissances, attitudes, compétences et valeurs nécessaires pour induire des changements de comportement permettant aux élèves et adultes de prévenir et de régler de façon pacifique les conflits et violences ;
l’appui à l’éducation des populations victimes des conflits et catastrophes naturelles.

Section 4: De la Direction Générale de l’Administration, de la Planification et des Ressources

Article 28: Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de l’Administration, de la Planification et des Ressources est une structure technique de conception, d’élaboration, de coordination, de suivi-évaluation et de contrôle de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de l’Administration, de la planification et de gestion des ressources du Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’initiation des projets de lois; règlements, instructions, directives et procédures relatifs à la planification et à la gestion des ressources du Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique ;
la supervision, la coordination, le suivi évaluation et le contrôle de l’exécution des activités des Directions et services placés sous son autorité ;
l’élaboration, le suivi et le contrôle de l’application de la réglementation en matière de gestion des ressources humaines, financières et matérielles du Ministère ;
le suivi et le contrôle de la gestion des carrières, des emplois et des postes budgétaires ;
la détermination des besoins du Ministère en ressources humaines, financières et matérielles ;
l’élaboration de la politique socio sanitaire en faveur des personnels du Ministère;
la supervision de la détermination des méthodes, procédures et modalités de réalisation des infrastructures, d’acquisition des équipements et de leur entretien ;
la supervision de la définition des méthodes, procédures et modalités de collecte, de traitement et de publication des données statistiques et d’informations utiles à l’analyse et à la planification ;
la coordination et le suivi des activités d1 élaboration et de mise en place de la carte scolaire de l’Education Nationale ;
le suivi et le contrôle de l’application des normes de la carte scolaire ;
l’élaboration des plans régionaux et nationaux de développement de l’éducation ;
l’appui à la détermination des besoins et priorités en matière d’investissement ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement et d’investissement du Ministère ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction générale ;
la coordination et le suivi de l’élaboration du budget de fonctionnement des directions et services ;
le suivi de la gestion des crédits mis à la disposition des directions et services ;
l’organisation et le suivi de l’élaboration, de l’exécution et de l’évaluation des projets d’investissement du Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique ;
la détermination des critères et modalités d’organisation des examens et concours de l’Education Nationale ;
l’élaboration des rapports périodiques sur l’état de la planification et de la gestion des ressources du Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique.

Article 29 : La Direction Générale de l’Administration, de la Planification et des Ressources (DGAPR) comprend :

une Direction de l’Analyse et de la Prospective (DAPRO) ;
une Direction des Projets, de la Coopération et du Partenariat en Education (DPCPE) ;
une Direction des Ressources Humaines (DRH);
une Direction Nationale des Examens et Concours(DNEC) ;
une Direction de l’Alimentation, de la Nutrition et de la Santé Scolaires.

Paragraphe 1 : De la Direction de l’Analyse et de la Prospective

Article 30: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Analyse et de la Prospective est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’études, des statistiques, de la carte scolaire et de formulation des plans de développement du Secteur de l’Education et de la Formation.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’application des méthodes, procédures et modalités de collecte, de traitement et de publication des données statistiques et des informations ;
la collecte, le traitement, l’analyse et la publication des données statistiques du préscolaire et de l’Education Nationale ;
l’appui à l’organisation et l’animation des activités du Conseil National de la Carte Scolaire;
la collecte et le traitement des résultats des travaux des Conse.ils Régionaux de la Carte Scolaire ;
l’exécution des décisions du Conseil National de la Carte Scolaire ; l’élaboration et la mise en place de la carte scolaire ;
l’identification des sites, le suivi, le contrôle de l’application des critères et normes de la carte scolaire, ainsi que de la réalisation des infrastructures de l’Education Nationale;
la détermination et la planification des besoins en personnels d’enseignement, d’encadrement, d’inspection pédagogique, de direction et d’appui ;
la détermination et la planification des besoins en infrastructures et en équipements ;
la conduite, la réalisation et la publication des études relatives au développement du secteur de l’Education Nationale ;
la prevision, la programmation et l’ajustement des plans régional et national de développement du secteur de l’Education Nationale ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction ;
la tenue à jour des fichiers sur les données statistiques, la carte scolaire et les études réalisées au titre du secteur de l’Education Nationale;
l’élaboration des rapports périodiques sur l’état de l’Education Nationale.

Paragraphe 2: De la Direction des Projets, de la Coopération et du Partenariat en Education

Article 31 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Projets, de la Coopération et du Partenariat en Education, est une structure technique chargée de la coordination, de l’animation, du suivi, de l’évaluation et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’exécution et de gestion des projets du secteur de 1’ éducation. et de la formation, de la coopération et du partenariat en éducation.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’application des règles et modalités de préparation, de l’exécution, de suivi et d’évaluation des projets du secteur de l’Education et de la formation ;
la supervision et la coordination générale des projets du secteur de l’Education et de la formation ;
l’appui à l’identification, la conception et l’élaboration des projets du secteur de l’Education et de la formation ;
le suivi de l’exécution et de l’évaluation des projets du secteur de 1’Education ;
l’appui à l’organisation et à la négociation des accords et conventions de financement en faveur du secteur de l’éducation ;
l’appui à l’élaboration des accords et conventions ;
la mobilisation, 1’orientation, la coordination et le suivi des actions entreprises avec les pays amis, et avec les organisations nationales et internationales ;
le suivi de la mise en œuvre des accords et conventions ;
la facilitation et la promotion des investissements et apports des partenaires dans le secteur de 1’ éducation ;
le suivi et le contrôle des interventions des partenaires en éducation sur l’ensemble du territoire national ;
le suivi et le contrôle techniques du fonctionnement des structures d’éducation et de formation animées par les partenaires extérieurs ;
l’interface entre le Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique et les partenaires ;
la planification et l’harmonisation des investissements et actions de coopération en éducation des différents partenaires pour davantage de synergie ;
la tenue à jour d’une banque des données sur l’état d’exécution des projets, de la coopération et le partenariat en éducation ;
l’élaboration des rapports périodiques sur l’état d’exécution des projets, de la coopération et du partenariat en éducation ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction.

Paragraphe 3: De la Direction des Ressources Humaines

Article 32: Placée sous l’autorité d’un Directeur assisté d’un Adjoint, la Direction des Ressources Humaines est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources humaines du Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’application des règles, procédures et modalités en matière de gestion des carrières, des emplois et des postes du Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique ;
la gestion prévisionnelle des effectifs ;
le suivi de la gestion des carrières, des emplois et des postes des personnels du Ministère;
la prise en compte des besoins en personnels dans la gestion des postes et emplois en collaboration avec les directions techniques concernées ;
l’appui au recrutement du personnel d’appui ;
le redéploiement du personnel d’appui ;
la détermination et la planification des besoins en formation initiale et continue des personnels d’administration, de gestion et d’appui du Ministère ;
le suivi de la formation initiale et continue des personnels d’administration, de gestion et d’appui ;
la collecte et le traitement des résultats des travaux des Pré-CONAM ;
l’organisation et l’animation des activités de la Commission Nationale d’Affectations et de Mutations (CONAM) en collaboration avec les structures partenaires ;
l’exécution des décisions de la Commission Nationale d’Affectations et de Mutations ;
l’application des orientations relatives à la politique socio-sanitaire en faveur des personnels du Ministère ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction ;
la tenue à jour des fichiers de gestion des emplois, des postes et des carrières des personnels du Ministère ;
l’élaboration des rapports périodiques sur la gestion des ressources humaines ;
l’archivage physique et informatisé des actes de gestion des ressources humaines.

Paragraphe 4 : De la Direction Nationale des Examens et Concours

Article 33: Placée sous l’autorité d’un Directeur assisté d’un Adjoint, la Direction Nationale des Examens et Concours est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’organisation des examens et concours du Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique.

A ce titre relèvent de ses attributions :

la détermination du calendrier et du rythme scolaires du Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique ;
l’établissement et la publication du calendrier annuel des examens et concours ;
la conception et 1’ élaboration des orientations relatives à la préparation des sujets des épreuves des examens et concours de l’Education Nationale;
l’organisation, le suivi et le contrôle des examens et concours de l’Education Nationale ;
l’appui à l’organisation des examens et concours relevant des autres départements ministériels ;
la confection, la sécurisation et la délivrance des diplômes nationaux de l’Education Nationale ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction;
la préparation et le suivi du paiement des primes des examens et concours de l’Education Nationale ;
la tenue à jour d’une banque de données et la conservation des archives relatives aux examens et concours de l’Education Nationale;
l’élaboration des rapports sur l’organisation des examens et concours du Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique.

Paragraphe 5 De la Direction Nationale de l’Alimentation, de la Nutrition et de la Santé Scolaires

Article 34 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction Nationale de l’Alimentation, de la Nutrition et de la Santé et de la Nutrition Scolaires est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’Alimentation, de Nutrition et de Santé Scolaires.

A ce titre, relèvent de ses attributions :

l’organisation, le suivi, le contrôle de l’alimentation, de Nutrition et de Santé scolaires ;
l’application des textes législatifs et règlementaires relatifs à l’alimentation, la Nutrition et la Santé scolaires ;
le suivi de l’application des normes et procédures de fonctionnement des cantines scolaires;
l’étude des dossiers se rapportant à l’ouverture, à l’extension ou à l’agrément des établissements bénéficiant des cantines scolaires ;
le suivi de la politique en matière d’Alimentation, de Nutrition et de Santé scolaires ;
la proposition de fermeture temporaire ou définitive des cantines scolaires ;
le suivi de l’application des orientations et de la réglementation relatives au développement des cantines et de la Santé scolaires ;
le suivi et le contrôle de l’application des conventions liant le Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique à ses partenaires ;
la tenue à jour d’une banque de données sur l’Alimentation, la Nutrition et la Santé scolaires ;
l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction;
l’élaboration de rapports périodiques sur l’état de l’Alimentation, de la Nutrition et de la Santé scolaires.

Chapitre 4 : Des Services Déconcentrés

Article 35 : Les services déconcentrés du Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique sont :

Les Académies de l’Education Nationale;
Les Délégations Régionales Communes;
Les Inspections Départementales de l’Education Nationale et de la Promotion Civique (IDENPC) ; Les Inspections Pédagogiques.

Section 1 : De l’Académie de l’Education nationale

Article 36: L’Académie est une zone d’activités d’éducation, d’enseignement, de formation et de recherche définie en fonction des réalités géographiques et socio-économiques. Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique d’éducation et de formation du Gouvernement dans sa zone de responsabilité.

Sa création, son organisation et son fonctionnement sont régis par le Décret N°860/PR/PM/MEN/2014 du 14 août 2014.

Section 2 : Des Délégations Régionales Communes

Article 37: La création et l’organisation des Délégations Régionales Communes sont régies par le Décret N°609/PR/PM/SGG/2016 du 31 août 2016 portant création et organisation des Délégations Régionales des Départements Ministériels.

Section 3 : De l’Inspection Départementale de l’Education Nationale et de la Promotion Civique

Article 38 : L’Inspection Départementale de l’Education Nationale et de la Promotion Civique assure, sous le contrôle du Délégué Régional, la mise en œuvre et le suivi de la politique de l’Education Nationale dans son Département.

Article 39: L’Inspection Départementale de l’Education Nationale est dirigée par un Inspecteur Départemental ayant rang de sous-directeur d’Administration Centrale.

Section 4: Des Inspections Pédagogiques

Article 40 : Les Inspections pédagogiques assurent, sous le contrôle des Délégués Régionaux et/ou des Inspecteurs Départementaux de l’Education Nationale et de la Promotion Civique, le suivi de la mise en œuvre de la politique éducative dans le ressort territorial de leur zone de responsabilité.

Suivant la nature des activités d’éducation et de formation qu’elles couvrent, les inspections pédagogiques prennent les dénominations suivantes :

Inspection Pédagogique de l’Enseignement Primaire (IPEP) ;
Inspection Pédagogique de l’Enseignement Moyen (IPEM);
Inspection Pédagogique de l’Enseignement Secondaire(IPES) ;
Inspection Pédagogique de l’Alphabétisation et de l’Education Non Formelle (IPAENF).

Chapitre 5 : Des organismes sous-tutelle

Article 41 : Le Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique assure la tutelle de toutes structures qui lui sont rattachées ou qui viendraient à lui être rattachées.

Chapitre 6 : Des Organes Consultatifs

Article 42 : Le Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique participe au Conseil Supérieur de l’Education, au Conseil National de la Carte Scolaire 01ns1 qu’à leurs démembrements au niveau régional, départemental et municipal.

Article 43 : Le Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique dispose d’une Commission Nationale d’Affectations et de Mutations (CONAM).

Titre 2 : Des dispositions diverses et finales

Article 44 : Le Secrétaire Général et son Adjoint, l’Inspecteur Général et les Directeurs Généraux sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Promotion Civique.

Article 45 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs techniques sont nommés par Décret, sur proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Promotion Civique.

Les Directeurs Techniques prévus aux articles 14, 15, 16, 32 et 33 sont assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 46 : L’organisation et le fonctionnement des Inspections Départementales de l’Education Nationale et de la Promotion Civique et des Inspections Pédagogiques sont fixées par arrêté du Ministre.

Article 47: L’organisation et le fonctionnement du Conseil National,- des Conseils- Régionaux, Départementaux et Communaux de l’Education sont définis par Décret pris en Conseil des Ministres.

Article 48 : Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret N°428/PR/PM/MEN/2014 du 1er juillet 2014, portant organigramme du Ministère de l’Education Nationale.

Article 49 : Le Ministre de l’Education Nationale et de la Promotion Civique et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.