Décret En vigueur

Décret portant attribution d'une Autorisation Exclusive d'Exploitation du champ de Mangara au Contractant dénommé PETROCHAD (MANGARA) LIMITED

Décret 12-845

Décrète:

Article 1er : Il est attribué une Autorisation Exclusive d’Exploitation du gisement de Mangara au Contractant dénommé Petrochad (Mangara) Limited.

Le champ de Mangara est délimité à l’article 2 ci-dessous. Il est situé dans le bassin de Doba au Sud du Tchad.

Article 2: Conformément à l’extrait de la carte de la région à l’échelle 1/200.000 annexée au présent Décret, le périmètre du champ de Mangara est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d’origine étant celui de Greenwich.

Les coordonnées géographiques du champ de Mangara sont les suivantes :

LAT_DEGLAT_MINLAT_SECLON_DEGLON_MINLON_SEC
119024155424
29030155424
3903115568
4901915568
59019155639
6906155639
7906155750
885716155750
985716155657
108572155657
118572155619
1285646155619
1385646155532
1485628155532
1585628155459
1685614155439
1785614155439
1885531155439
1985531155419
2085515155444
2185515155344
228551155344
238551155248
2485653155235
2585653155235
268576155235
278576155228
2885751155228
2985751155231
3085847155231
3185947155242
328595155242
338595155250
3485923155250
3585923155257
36903155257
3790315534
3890915534
39909155339
409019155339
419019155359
429024155359

Article 3: L’Autorisation Exclusive d’Exploitation est attribuée pour une période de 25 ans à compter de la date de signature du présent Décret. L’Etat peut, par Décret, prolonger la durée de validité de cette Autorisation Exclusive d’Exploitation jusqu’à une durée totale maximale de 50 ans.

Article 4: Le Ministre de l’Energie et du Pétrole et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.