Décret n°008/PR/2018 du 10 janvier 2019 portant modification du décret N°447/PR/2018 du 16 Mars 2018 portant création d'une Commission Permanente Chargée de l'Organisation du Pèlerinage (Hadj et Oumra)
Décret 19-008
Décrète :
Article 1er : L’article 5 du Décret 447susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
Le Président et le Vice-président sont nommés par Décret Présidentiel pour un mandat de quatre (04) ans.
Les autres membres de la Commission ainsi que les Membres de la Cellule Technique et d’Appui sont nommés par une Décision du Président de la Commission.
Lire :
Le Président et le Vice-président sont nommés par Décret Présidentiel pour un mandat de quatre (04) ans.
Ils ont rang et prorogatif de conseiller Chargé de mission à la Présidence de la République.
(Le reste sans changement)
Article 2 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret n°447/PR/2018 du 16 mars 2018, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’Djaména, le 10 janvier 2019