Décret En vigueur

Décret portant création d'un Comité Directeur et d'une Commission Préparatoire des États Généraux de l'Éducation Nationale

Décret 94-122

Article 1

Il est créé un Comité Directeur et une Commission Préparatoire des États Généraux de l’Éducation Nationale.

Article 2

Le Comité Directeur qui définit la stratégie à suivre est composé de :

  • Ministre de l’Éducation Nationale (Président)
  • Ministre du Plan et de la Coopération
  • Ministre de la Fonction Publique
  • Ministre de l’Économie et Tourisme
  • Ministre de la Santé Publique
  • Ministre de l’Agriculture et de l’Environnement
  • Ministre de l’Élevage et de l’Hydraulique Pastorale
  • Ministre des Affaires Sociales et de la Condition Féminine
  • Directeur Général de l’Éducation Nationale
  • Directeur de l’Institut Supérieur des Sciences de l’Éducation (ISSED)
  • Directeur de la Formation et de l’Action Pédagogique (DFAP)
  • Directeur du Centre d’Appui à la Formation et à l’Évaluation (CAFE)
  • Recteur de l’Université de N’Djaména

Article 3

La Commission Préparatoire est composée de 21 membres ci-après désignés :

  • NGARDOUM Diro Michel(Primature)
  • DOROMON Michel MEN (DETP)
  • NOMAYE Madana PFIE)
  • OUMAR Ben Moussa MEN (DFAP)
  • ZOZABE Issaya MEN (U.N’Dj)
  • BASSIGUET Nadji MEN (DG)
  • ABDERAMAN Koko Plan (CTS EFE)
  • SOSSOU Benoit Plan (CTS)
  • UNICEF NABIA Ndali CST
  • ABDEL-RAZIK Idriss MEN (Lycée R.Fayçal)
  • NEBE Alndingalaouel MEN (DG)
  • TEKOUM Ngueyntan MENC (DEE)
  • ALI Pamdégué MEN(DPB)
  • RAMADANE Saker MEN (jeunesse Sport)
  • KONOMBAYE Goldé MEN (jeunesse Sport)
  • MAHAMAT Saleh Yacoub D.(culture)
  • Mme NAIMOU. MEN (ISSED)
  • HASSAN Toloumbaye MEN (ISSED)
  • HASSANE Marty MEN (D.G)
  • Mme NGUENGAR Marie Primature
  • DJIMBAYE NESTOR Présidence

Article 4

La Commission Préparatoire est assistée d’une Sous-Commission Technique ;

  • le Conseil Supérieur de Transition
  • le Ministère du Plan et de la Coopération
  • le Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement
  • le Ministère de la Communication
  • le Ministère de la Condition Féminine et des Affaires Sociales
  • le Ministère de l’Élevage et de l’Hydraulique Pastorale
  • le Ministère de la Santé Publique
  • la Direction de l’Enseignement Élémentaire
  • la Direction de l’Enseignement Secondaire
  • la Direction de l’Enseignement Technique et Professionnel
  • la Direction de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et des Bourses
  • le Secrétaire Général de l’Université
  • le Directeur du CNAR
  • les Doyens (4) des facultés
  • le Secrétaire Général de la Commission Nationale pour l’UNESCO
  • un Représentant des écoles professionnelles
  • un Représentant des écoles arabes
  • un Représentant du SYNECS
  • un Représentant du SET
  • un Représentant du SNET
  • un Représentant de l’APE et des consultants extérieurs

Article 5

Les représentants des institutions et les membres de la Commission Préparatoire sont désignés par leurs institutions respectives.

Article 6

Le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports est chargé de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature au Journal Officiel de la République.